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Acronym
CCR
Centre commun de recherche
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Dimension sociale du marché intérieur
Direction pour le Courrier du citoyen
Europe des citoyens
Favorable aux citoyens
IE
IES
IHCP
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
Offrir une aide aux citoyens nationaux
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne

Vertaling van "autant nos citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen

Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest


Les étudiants au service de la communauté: déclencher les potentialités de nos citoyens de demain

Student Service in the Community: Unleashing the Potential of Tomorrow's Citizens




Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]


Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]


offrir une aide aux citoyens nationaux

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possi ...[+++]

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of ...[+++]


La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possi ...[+++]

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of ...[+++]


Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.

The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.


Dans les circonstances actuelles, il apparaît donc d’autant plus important de renforcer encore l'effectivité du droit des citoyens de l'Union de recevoir une assistance dans les pays tiers adaptée à leurs différents besoins (par exemple, soutien pratique, santé ou transport).

In the current circumstances it appears particularly relevant to further reinforce the effectiveness of the right of EU citizens to be assisted in third countries for their different needs (e.g. practical support, health or transport).


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2. Le droit de séjour prévu au paragraphe 1er s'étend aux membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre lorsqu'ils accompagnent ou rejoignent dans l'État membre d'accueil le citoyen de l'Union, pour autant que ce dernier satisfasse aux conditions énoncées au paragraphe 1, points a), b) ou c).

2. The right of residence provided for in paragraph 1 shall extend to family members who are not nationals of a Member State, accompanying or joining the Union citizen in the host Member State, provided that such Union citizen satisfies the conditions referred to in paragraph l(a), (b) or (c).


3. Le départ du citoyen de l'Union ou son décès n'entraîne pas la perte du droit de séjour de ses enfants ou du parent qui a effectivement la garde des enfants, quelle que soit leur nationalité, pour autant que ceux-ci résident dans l'État membre d'accueil et soient inscrits dans un établissement scolaire pour y suivre un enseignement, jusqu'à la fin de leurs études.

3. The Union citizen's departure from the host Member State or his/her death shall not entail loss of the right of residence of his/her children or of the parent who has actual custody of the children, irrespective of nationality, if the children reside in the host Member State and are enrolled at an educational establishment, for the purpose of studying there, until the completion of their studies.


Il convient dès lors de prévoir un droit de séjour permanent pour tous les citoyens de l'Union et les membres de leur famille qui ont séjourné dans l'État membre d'accueil, conformément aux conditions fixées par la présente directive, au cours d'une période continue de cinq ans, pour autant qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

A right of permanent residence should therefore be laid down for all Union citizens and their family members who have resided in the host Member State in compliance with the conditions laid down in this Directive during a continuous period of five years without becoming subject to an expulsion measure.


considérant que l'article 8 B paragraphe 1 du traité reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen de l'Union est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de ces citoyens de participer ou non aux élections municipales dans l'État membre de résidence; qu'il est donc judicieux que ces citoyens puissent exprimer leur volonté d'y exercer leur droit de vote; que, dans l ...[+++]

Whereas Article 8b(1) of the Treaty recognizes the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence, without actually substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the Union citizen is a national; whereas the freedom of Union citizens to choose whether or not to take part in municipal elections in the Member State in which they reside must be respected; whereas it is appropriate that those citizens may express their wish to exercise the ...[+++]


considérant que l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE prévoit le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen européen est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de choix des citoyens de l'Union relative à l'État membre dans lequel ils veulent participer aux élections européennes, tout en prenant soin qu'il n'y ait pas d'abus de cette liberté par un double vote ou une double can ...[+++]

Whereas Article 8b (2) of the EC Treaty provides for the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State of residence, without, nevertheless, substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the citizen is a national; whereas the freedom of citizens of the Union to choose the Member State in which to take part in European elections must be respected, while taking care to ensure that this freedom is not abused by people voting or standi ...[+++]


considérant que, pour répondre rapidement à l'attente des citoyens européens qui possèdent des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles et délivrés dans un État membre autre que celui où ils veulent exercer leur profession, il convient de mettre également en oeuvre une autre méthode de reconnaissance de ces diplômes telle qu'elle facilite à ces citoyens l'exercice de toutes les activités professionnelles qui sont subordonnées dans un État membre d'accueil à la possession d'une formation postsecondaire, pour autant qu'ils po ...[+++]

Whereas, in order to provide a rapid response to the expectations of nationals of Community countries who hold higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training issued in a Member State other than that in which they wish to pursue their profession, another method of recognition of such diplomas should also be put in place such as to enable those concerned to pursue all those professional activities which in a host Member State are dependent on the completion of post-secondary education and training, provided they hold such a diploma preparing them for those activities awarded on completion of a course ...[+++]




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autant nos citoyens ->

Date index: 2022-10-03
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