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Instruments efficaces d'intervention sur le marché
Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés

Traduction de «autant d’instruments efficaces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruments efficaces d'intervention sur le marché

effective instruments for intervention on the market


Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés

Derivatives Best Practices


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le marché intérieur, cette qualité suppose également le choix de la technique ou de l'instrument législatif approprié, c'est-à-dire celui qui éliminera le plus efficacement les entraves aux échanges transfrontaliers, tout en servant les intérêts publics, tels que la protection de la santé et de la sécurité ou le développement durable, et en respectant autant que possible les spécificités nationales.

Within the Internal Market, it also depends on choosing the right legislative technique or instrument - i.e. the one which will most effectively eliminate barriers to cross-border trade while serving public interests, such as health and safety and sustainable development, and respecting national diversity as far as possible.


Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.


Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.


2. Les États membres peuvent autoriser les OPCVM à recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire aux conditions et dans les limites qu’ils fixent pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d’une gestion efficace du portefeuille.

2. Member States may authorise UCITS to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money market instruments under the conditions and within the limits which they lay down provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.


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2. Les États membres peuvent autoriser les OPCVM à recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire aux conditions et dans les limites qu’ils fixent pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d’une gestion efficace du portefeuille.

2. Member States may authorise UCITS to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money market instruments under the conditions and within the limits which they lay down provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.


Dans le marché intérieur, cette qualité suppose également le choix de la technique ou de l'instrument législatif approprié, c'est-à-dire celui qui éliminera le plus efficacement les entraves aux échanges transfrontaliers, tout en servant les intérêts publics, tels que la protection de la santé et de la sécurité ou le développement durable, et en respectant autant que possible les spécificités nationales.

Within the Internal Market, it also depends on choosing the right legislative technique or instrument - i.e. the one which will most effectively eliminate barriers to cross-border trade while serving public interests, such as health and safety and sustainable development, and respecting national diversity as far as possible.


2. Les États membres peuvent autoriser les OPCVM à recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire aux conditions et dans les limites qu'ils fixent pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d'une gestion efficace du portefeuille.

2. The Member States may authorise UCITS to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money market instruments under the conditions and within the limits which they lay down provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.


2. Les États membres peuvent autoriser les OPCVM à recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire aux conditions et dans les limites qu'ils fixent pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d'une gestion efficace du portefeuille.

2. The Member States may authorise UCITS to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money market instruments under the conditions and within the limits which they lay down provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.


L'étude conclut que «l'Europass-Formation» pourrait devenir un instrument efficace pour consigner les expériences à l'étranger pour autant que sa convivialité soit améliorée et que sa notoriété soit renforcée.

The conclusions were that the "Europass Training" could become a good tool to record expriences abroad, but it had to be made friendlier and better known.


L'étude conclut que «l'Europass-Formation» pourrait devenir un instrument efficace pour consigner les expériences à l'étranger pour autant que sa convivialité soit améliorée et que sa notoriété soit renforcée.

The conclusions were that the "Europass Training" could become a good tool to record expriences abroad, but it had to be made friendlier and better known.




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Date index: 2023-02-11
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