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Allégement des formalités
Au mieux de sa connaissance
Au mieux de sa connaissance directe
Autant que
Autant que l'on sache
Autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne
Bureaucratie
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
D'après ce qu'on en sait
Dans la mesure où
Dès lors que
Déclaration en douane
Dédouanement
En autant que
En tant que
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités de douane
Formalités douanières
Pour autant qu'il le sache
Pour autant que
Pourvu que
Procédure douanière
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
à ce que l'on sache
à sa connaissance

Traduction de «autant de formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que

in as much as


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


pour autant que [ autant que | dans la mesure où | dès lors que | en tant que ]

in as much as [ inasmuch as ]


autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]

as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]


au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]

for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


formalités de douane | formalités douanières

customs formalities


dédouanement | formalités de douane

customs clearance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les autorités douanières n'exigent pas d'une personne agissant en tant que représentant en douane qui accomplit des actes ou des formalités régulièrement qu'elle fournisse à chaque occasion la preuve de son habilitation, pour autant que cette personne soit en mesure de fournir une telle preuve à la demande des autorités douanières.

3. The customs authorities shall not require a person acting as a customs representative, carrying out acts and formalities on a regular basis, to produce on every occasion evidence of empowerment, provided that such person is in a position to produce such evidence on request by the customs authorities.


Les États membres devraient approfondir la coopération entre les autorités compétentes, par exemple leurs autorités chargées des douanes, des contrôles aux frontières, de la santé publique et des transports afin de poursuivre la simplification et l’harmonisation des formalités déclaratives au sein de l’Union et de faire un usage optimal des systèmes électroniques de transmission des données et d’échange d’informations, l’objectif étant, autant que possible simultanément, d’éliminer les entraves au transport maritime et de créer un esp ...[+++]

Member States should deepen the cooperation between the competent authorities, such as their customs, border control, public health and transport authorities in order to continue to simplify and harmonise reporting formalities within the Union and make the most efficient use of electronic data transmission and information exchange systems, with a view to the, as far as possible, simultaneous elimination of barriers to maritime transport and the achievement of a European maritime transport space without barriers.


Dans le but de faciliter les transports maritimes et de réduire la charge administrative pesant sur les compagnies maritimes, il est nécessaire de simplifier et d’harmoniser autant que possible les formalités déclaratives prévues par les actes juridiques de l’Union et par les États membres.

For the facilitation of maritime transport and in order to reduce the administrative burdens for shipping companies, the reporting formalities required by legal acts of the Union and by Member States need to be simplified and harmonised to the greatest extent possible.


Les parlementaires et la population se demandent ensuite pourquoi les programmes ne satisfont pas aux besoins régionaux; pourquoi les politiques et les programmes sont-ils élaborés en fonction de collectivités urbaines; pourquoi y a-t-il autant de formalités administratives; pourquoi chacun doit-il s'adresser à une boîte vocale plutôt qu'à une personne; pourquoi les fonctionnaires ne comprennent-ils pas le fonctionnement des industries de transformation des richesses naturelles comme les pêcheries, la foresterie de production et l'agriculture; et pourquoi ne comprennent-ils pas les besoins des travailleurs saisonniers et de ses indu ...[+++]

Parliamentarians and the general public then wonder why the programs do not address regional needs; why the policies and programs are designed with urban communities in mind; why there are so many administrative formalities; why applicants have to speak to a voice mailbox rather than a real person; why public servants do not understand how natural resource processing industries such as fisheries, forestry and farming work; and why they do not understand the needs of seasonal workers and these industries.


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Pourquoi y a-t-il autant de formalités administratives?

Why are there so many administrative formalities?


Lorsqu'il est nécessaire de garantir que les éléments de preuve obtenus sont valables et pour autant que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire de l'État d'exécution observe, lors de l'exécution de la décision de gel, les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission.

Whenever it is necessary to ensure that the evidence taken is valid and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law in the executing State, the judicial authority of the executing State shall also observe the formalities and procedures expressly indicated by the competent judicial authority of the issuing State in the execution of the freezing order.


Ces formalités constituent une contrainte supplémentaire pour le transport maritime à courte distance par rapport au transport terrestre puisque, dans ce dernier cas, les marchandises conservent leur statut communautaire lors du passage d'un État membre à l'autre pour autant qu'elles n'aient pas transité par un pays tiers.

This is an additional burden on Short Sea Shipping in comparison with land transport where corresponding loss of Community status does not normally occur between EU Member States provided there is no passage via a third country.


Ces règles prévoient par ailleurs un certain nombre de mesures de facilitation et de simplification destinées à réduire autant que possible les formalités administratives à charge des entreprises.

The rules also contain a number of facilitation and simplification measures aimed at easing the compliance burden for business.


La position commune repose sur les principes d'unité et d'universalité, qui postulent la compétence exclusive des autorités administratives ou judiciaires de l'Etat membre d'origine et la reconnaissance de leurs décisions, qui doivent pouvoir produire sans aucune formalité, dans tous les autres États membres, les effets que leur attribue la loi de l'Etat d'origine, pour autant que la directive n'en dispose pas autrement.

The common position is based on the principles of unity and universality, which require the administrative or judicial authorities of the home Member State to have sole jurisdiction and their decisions to be recognised and to be capable of producing in all the other Member States, without any formality, the effects ascribed to them by the law of the home Member State, except where the Directive provides otherwise.


La proposition contient par ailleurs un certain nombre de mesures de facilitation et de simplification destinées à réduire autant que possible les formalités administratives à charge des entreprises.

The proposal also contains a number of facilitation and simplification measures aimed at easing the compliance burden of business.


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