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Aussitôt pris aussitôt pendu
Ayant décidé de
Droit de décider
Décider d'admettre provisoirement
Décider des produits à stocker
Décider en fonction des résultats
Décider en justice
Décidé à
Ordonner l'admission provisoire
Reconnaître en justice
Symposium Décider en fonction des résultats

Vertaling van "aussitôt décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aussitôt pris aussitôt pendu

no sooner said than done




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard

forthwith


le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions




décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si la décision n'est pas corrigée dans un délai d'un mois à compter de la réception du recours, l'Agence décide aussitôt si elle suspend ou non l'application de sa décision et défère le recours à une des chambres de recours.

2. If the decision is not rectified within 1 month after receipt of the appeal, the Agency shall forthwith decide whether or not to suspend the application of its decision and shall refer the appeal to one of the Boards of Appeal.


Dans de tels cas, les procédures prévoient l’obligation pour la Commission d’informer aussitôt le pays de l’UE concerné de la réception de la notification et de décider dans un délai de deux mois si l’aide est légale ou si une procédure d’examen supplémentaire de l’aide est nécessaire.

In such cases, the procedures include the obligation by the Commission to inform the EU country concerned without delay of the receipt of the notification and to decide within 2 months whether the aid is lawful or whether a further investigation procedure into the aid is needed.


2. Le Conseil examine aussitôt la proposition de la Commission visée au paragraphe 1 et décide, selon l'urgence de la situation, d'activer l'aide d'urgence.

2. The Council shall immediately examine the proposal of the Commission referred to in paragraph 1 and shall decide, in accordance with the urgency of the situation, on the activation of the emergency support.


2. Si la décision n'est pas corrigée dans un délai d'un mois à compter de la réception du recours, l'Agence décide aussitôt si elle suspend ou non l'application de sa décision et défère le recours à une des chambres de recours.

2. If the decision is not rectified within one month after receipt of the appeal, the Agency shall forthwith decide whether or not to suspend the application of its decision and shall refer the appeal to one of the Boards of Appeal.


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1. L’autorité compétente de l’État d’exécution décide, aussitôt que possible et dans un délai de soixante jours au plus tard à compter de la réception du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, de reconnaître ou non le jugement et, le cas échéant, la décision de probation, et de prendre en charge ou non la surveillance de la (des) mesure(s) de probation ou de la (des) peine(s) de substitution.

1. The competent authority of the executing State shall decide as soon as possible, and within 60 days of receipt of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1), whether or not to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision and assume responsibility for supervising the probation measures or alternative sanctions.


1. L’autorité compétente de l’État d’exécution décide, aussitôt que possible et dans un délai de soixante jours au plus tard à compter de la réception du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, de reconnaître ou non le jugement et, le cas échéant, la décision de probation, et de prendre en charge ou non la surveillance de la (des) mesure(s) de probation ou de la (des) peine(s) de substitution.

1. The competent authority of the executing State shall decide as soon as possible, and within 60 days of receipt of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1), whether or not to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision and assume responsibility for supervising the probation measures or alternative sanctions.


1. L’autorité compétente de l’État d’exécution décide, aussitôt que possible et dans un délai de soixante jours au plus tard à compter de la réception du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, de reconnaître ou non le jugement et, le cas échéant, la décision de probation, et de prendre en charge ou non la surveillance de la (des) mesure(s) de probation ou de la (des) peine(s) de substitution.

1. The competent authority of the executing State shall decide as soon as possible, and within 60 days of receipt of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1), whether or not to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision and assume responsibility for supervising the probation measures or alternative sanctions.


2.1 La Commission a réagi le jour même où la catastrophe est survenue: elle a aussitôt décidé d’octroyer une aide humanitaire de 3 millions d’euros dans le cadre de la procédure de première urgence.

2.1. The Commission reacted on the same day the disaster struck by approving € 3 million in humanitarian aid under the primary emergency procedure.


Le premier avocat général décide de l'attribution des affaires aux avocats généraux, aussitôt après la désignation du juge rapporteur par le président.

2. The First Advocate General shall assign each case to an Advocate General as soon as the Judge-Rapporteur has been designated by the President.


Le premier avocat général décide de l'attribution de l'affaire à un avocat général aussitôt après la désignation du juge rapporteur.

The First Advocate General shall assign the case to an Advocate General as soon as the Judge-Rapporteur has been designated.




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aussitôt décidé ->

Date index: 2023-12-06
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