Traduction de «aussitôt de poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussitôt pris aussitôt pendu
no sooner said than done

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard
forthwith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas où la Puissance détentrice aura décidé d’entamer des poursuites judiciaires contre un prisonnier de guerre, elle en avisera la Puissance protectrice aussitôt que possible et au moins trois semaines avant l’ouverture des débats.
In any case in which the Detaining Power has decided to institute judicial proceedings against a prisoner of war, it shall notify the Protecting Power as soon as possible and at least three weeks before the opening of the trial.

Au tout début de cette affaire, lorsque la sénatrice m'a envoyé sa mise en demeure, alléguant qu'il y avait matière à diffamation dans mon document de 16 pages, j'ai aussitôt contacté le bureau juridique de la Chambre des communes qui m'a conseillé de faire parvenir un avis de correction sur certains faits mineurs à tous les résidents de mon comté de Québec-Est, afin de prévenir toute possibilité de poursuite et d'atténuer l'excitabilité des autres sénateurs.
As soon as this business began, when the senator sent me her formal notice, alleging that my 16-page document contained defamatory material, I contacted the House legal advisers who advised me to send out a mailing to all my constituents in Québec East making several minor corrections, in order to ward off any possibility of a lawsuit and to cool off any other senators.

Dans ce cas, la Cour suprême, aussitôt informée par l'autorité compétente, décide d'accorder ou non l'autorisation de continuer les poursuites ou de maintenir l'auteur du délit en détention aussi longtemps qu'il reste député.
In such a case the High Court being notified forthwith by the competent authority decides whether it should grant or refuse leave for the continuation of the prosecution or detention so long as he continues to be a Representative.

Ne faut-il donc pas cibler dans l’Agenda de Doha une poursuite des négociations aussitôt que possible sur quelques questions clés: subventions à l’exportation, coton, textile, traitement spécial et différencié et, probablement, transparence.
Should we not, therefore, include on the Doha Agenda reopening negotiations as soon as possible on some key issues, such as export subsidies, cotton, textiles, special and differentiated treatment and probably transparency too.

Donc, aussitôt que le gouvernement décide de donner au ministre ou au gouverneur en conseil les pouvoirs de déterminer des procédures ou d'entendre des procédures d'appel au sujet de la sélection électorale des dirigeants, on cause des problèmes parce qu'on risque d'être assujetti à des poursuites qui pourraient être fort importantes.
So, as soon as the government decides to give the Minister or Governor in Council the power to set procedures or hear appeals regarding leaderships election through elections, we start having have problems, because there is the risk of being subject to legal proceedings that could be quite significant.

L'Office fédéral du travail (Bundesanstalt für Arbeit) le menace aussitôt de poursuites judiciaires; car la Bundesanstalt a le monopole du placement des travailleurs.
The German Labour Office (Bundesanstalt für Arbeit) immediately threatens the newspaper with legal proceedings since it holds a monopoly over the placement of workers.

Si un individu entre au Canada avec la police américaine à ses trousses, l'enquête, les poursuites judiciaires et la chasse à l'homme en vertu des lois américaines prendront fin à la frontière, mais une nouvelle poursuite commencera aussitôt.
Even if that person has run into Canada from the U.S. and the police may be in hot pursuit, as soon as they hit the line, the investigation and prosecution and the chase under American law ends, but you immediately commence a fresh pursuit.