Vertaling van "aussi être établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

plainte (domaine pénal) (GB et US: complaint aussi employé pour claim)
complaint

citoyen établi | citoyenne établie
established citizen | citizen who has established domicile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, la compétence relative à cette infraction peut aussi être établie lorsque l'auteur de l'infraction est un résident habituel d'un État membre ou que la victime est un ressortissant ou un résident habituel d'un État membre, et que l'infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.
Similarly, jurisdiction may also be established where the offender is a habitual resident, the victim is a national or an habitual resident of a Member State, or the offence is committed for the benefit of a legal person established in the territory of a Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.

2. La preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides visés à l’article 3, paragraphe 1, peut aussi être établie au moyen des éléments justificatifs énumérés à l’annexe IV du présent accord.
2. Proof of the conditions for the readmission of third country nationals and Stateless persons laid down in Article 3(1) may also be furnished through the means of evidence listed in Annex IV to this Agreement.

Toutefois, les catégories 3 et 4 du verre cristal (respectivement «cristallin» et «verre sonore»), telles que définies dans la directive précitée, devraient aussi bénéficier d’une dérogation à la restriction afin de garantir la cohérence avec la dérogation établie à l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , telle que modifiée par la décision 2010/571/UE de la Commission , et étant donné que leur teneur en plomb est inférieure à celle des catégories 1 et 2.
However categories 3 and 4 of crystal glass (‘crystal glass, crystallin’) as defined in that Directive should also be exempted from the restriction, in order to ensure consistency with the exemption laid down in the Annex to Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment , as amended by Commission Decision 2010/571/EU , and as they have a lower content of lead compared to categories 1 and 2.

(21) Une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions spécifiques de leur utilisation devrait aussi être établie sur la base des conditions d'utilisation de telles allégations qui ont déjà été approuvées au niveau national ou international et inscrites dans la législation communautaire.
(21 ) A list of permitted nutrition claims and their specific conditions of use should also be created based on the conditions for the use of such claims that have been agreed at national or international level and laid down in Community legislation.

(14) Une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions spécifiques de leur emploi devrait aussi être établie sur la base des conditions d'utilisation de telles allégations déjà approuvées au niveau national ou international et inscrites dans la législation communautaire.
(14) A list of permitted nutrition claims and their specific conditions of use should also be created based on the conditions for the use of such claims that have been agreed at national or international level and laid down in Community legislation.

À cet effet, la sélectivité d'un engin de pêche donné devrait correspondre aussi étroitement que possible à la taille minimale de débarquement établie pour une espèce donnée ou un groupe d'espèces donné capturé au moyen de cet engin.
To this end, the selectivity of a certain fishing gear should correspond, as closely as possible, to the minimum landing size established for a certain species or group of species caught by that gear.

Une comparaison avec d'autres politiques environnementales, telles que les objectifs des politiques de protection climatique et de protection des sols, devra toutefois aussi être établie.
There is also a need to bring the strategy into line with other environment policies such as the targets for climate and soil protection.

12. espère que la base de ces modèles de participation financière pourra aussi être établie dans le cadre de négociations de conventions collectives;
12. Expects that the basis for such financial-participation models can also be created through free collective bargaining;

La déclaration peut aussi être établie à la main; dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
If the declaration is handwritten, it shall be written in ink in printed characters.

Pour la fin de l'année 2001, la répartition de fréquences pour les systèmes multimédias sans fil devrait aussi être établie.
Frequencies for multimedia wireless systems should also be allocated by the end of 2001.