Vertaling van "aussi être indemnisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réponses relatives à l’indemnisation montrent que, dans ce domaine aussi, il existe un fossé entre la législation en vigueur et son application effective.
Replies regarding compensation show that there is also a gap in this field between legislation and enforcement.

Les Métis ont eux aussi été indemnisés, mais à un niveau beaucoup plus bas.
The Metis were compensated also, but at a considerably lower level proportionally.

Si l'on prend en compte tous ces éléments, cela garantit non seulement l'alignement du Canada par rapport aux meilleures pratiques internationales, mais aussi des indemnisations adéquates — jusqu'à concurrence de 730 millions de dollars — pour les victimes de tout dommage ou de contamination de l'environnement à cause du pétrole.
Taken in combination, this not only ensures Canadian alignment with international best practice but also provides appropriate compensation, up to $730 million, for victims of any damage or environmental contamination caused by oil.

Le projet de loi prévoit aussi une indemnisation.
The other thing that the bill is asking for is compensation.

Ce tournant devrait aussi inclure l’introduction de dispositions particulières portant sur les délais de paiement et sur l’indemnisation des créanciers pour les frais encourus et devrait prévoir, notamment, que l’exclusion du droit à l’indemnisation pour les frais de recouvrement est présumée être un abus manifeste.
Such a shift should also include the introduction of specific provisions on payment periods and on the compensation of creditors for the costs incurred, and, inter alia, that the exclusion of the right to compensation for recovery costs should be presumed to be grossly unfair.

Il prévoit aussi une indemnisation en espèces et des dispositions d'autonomie gouvernementale habilitant les Tsawwassen à légiférer sur leurs terres.
It also provides a cash settlement and self-government provisions that give the Tsawwassen law-making authorities over its lands.

Afin de faciliter la poursuite de son action à l’encontre de l’entreprise d’assurance qui n’a pas désigné de représentant ou qui retarde manifestement le règlement, il convient que l’organisme d’indemnisation du pays de la personne lésée jouisse aussi d’un droit de remboursement automatique avec subrogation de l’organisme d’indemnisation de l’État où l’entreprise d’assurance est établie dans les droits de la personne lésée.
In order to facilitate enforcement of the compensation body’s claim against the insurance undertaking where the latter has failed to appoint a claims representative or is manifestly dilatory in settling a claim, the body providing compensation in the injured party’s State should also enjoy an automatic right of reimbursement with subrogation to the rights of the injured party on the part of the corresponding body in the State where the insurance undertaking is established.

Néanmoins, je dirai tout à l'heure pourquoi nous avons voté contre le projet de loi, et vous le comprendrez assez rapidement (1805) La loi prévoit aussi des indemnisations au titre des pertes inattendues, en raison de restriction imprévue de l'utilisation normale du terrain en question.
Nevertheless, I will say in a moment why we voted against the bill, and people will understand quite soon (1805) There are provisions under the act for compensation for unexpected losses due to unforeseen restrictions on the normal use of the land in question.

Toutefois, elle pourra aussi être proposée si l'auteur a reconnu par écrit, sa responsabilité civile pour le fait générateur du dommage, et produit la preuve de l'indemnisation de la fraction non contestée du dommage et des modalités de règlement de celui-ci.
However, it may also be proposed if the author of the offence has acknowledged his civil liability for the damage in writing, and has produced proof of payment of the uncontested part of the damages and the practical arrangements for paying them off.

(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles.
(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction.