Traduction de «aussi à l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

atteintes à l'ordre constitutionnel
attacks on the constitutional order

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

ordre de mission (à l'étranger)
detached duty (abroad)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La lutte contre la criminalité informatique est aussi à l'ordre du jour de discussions bilatérales que la Commission européenne organise avec certains gouvernements (de pays tiers).
[7] Combating cybercrime is also on the agenda in bilateral discussions the European Commission has with some governments (apart from the EU).

pour des raisons urgentes tenant à une situation grave et imprévisible qui a trait à la protection de la santé des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou à la sécurité et, pour les règles relatives aux services, aussi à l'ordre public, notamment à la protection des mineurs, doit élaborer à très bref délai des règles techniques pour les arrêter et les mettre en vigueur aussitôt, sans qu'une consultation soit possible ; ou
for urgent reasons, occasioned by serious and unforeseeable circumstances relating to the protection of public health or safety, the protection of animals or the preservation of plants, and for rules on services, also for public policy, notably the protection of minors, a Member State is obliged to prepare technical regulations in a very short space of time in order to enact and introduce them immediately without any consultations being possible; or

Toutefois, si l'entreprise est en mesure de démontrer raisonnablement que sans ce regroupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres visée à l'article 68, paragraphe 1, point c).
Where an investment firm is able to demonstrate on reasonable grounds that without the combination it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with its order allocation policy referred to in Article 68(1)(c).

3. Les internalisateurs systématiques peuvent aussi exécuter les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients professionnels à un prix différent du prix qu'ils ont proposé, sans avoir à remplir les exigences énoncées au paragraphe 2, pour des transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction et pour des ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur.
3. Systematic internalisers may also execute orders they receive from their professional clients at prices different than their quoted ones without having to comply with the requirements established in paragraph 2, in respect of transactions where execution in several securities is part of one transaction or in respect of orders that are subject to conditions other than the current market price.

Nous pouvons utiliser de nombreux programmes en cours pour montrer à nos électeurs, aux citoyens et aux entrepreneurs qu’il ne s’agit pas juste d’un ordre du jour européen, mais aussi d’un ordre du jour de partenaires décentralisés.
There are many programmes ongoing which we can use to show our voters, our people and businesses that this is not just a European agenda but an agenda of decentralised partners too.

Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]
One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].

5. se félicite de l'intention de la Commission d'organiser chaque année un "sommet de l'égalité" de haut niveau et demande qu'elle inscrive aussi à l'ordre du jour de cet événement l'égalité entre hommes et femmes, tout en assurant à ces travaux la participation du Parlement européen, des organisations européennes et internationales, des autorités et acteurs nationaux compétents, et des représentants de la société civile; ; encourage la Commission à mettre en œuvre cette proposition le plus rapidement possible;
5. Welcomes the Commission’s intention to organise an annual high-level equality summit and calls on it to include the topic of equality between women and men in its work, ensuring the participation of the European Parliament, European and international organisations, the competent national authorities and bodies, and representatives of civil society; urges the Commission to implement this proposal as swiftly as possible;

(c) en définissant la notion de "documents règlementaires": ce sont des documents en rapport avec des procédures d'adoption complétant ou modifiant des éléments non-essentiels d'actes législatifs (tels que définis au point a)), que ces documents réglementaires soient adoptés par le Conseil ou délégués à la Commission; ces documents doivent être accessibles, mutatis mutandis, aux même conditions que celles applicables aux documents législatifs (c'est à dire qu'en comitologie, l'accès aux documents doit être accordé dès le moment où une commission est officiellement saisie d'un projet de mesure). De même, les documents complémentaires pertinents doivent eux aussi être accessibles (ordre du jour, procès-verbal et résultat du vote en commission).
(c) by defining the concept of 'regulatory documents'() as documents linked to procedures for adopting acts which complete or amend non-essential elements of legislative acts (as defined in point (a)) regardless of whether such regulatory documents are adopted by the Council or delegated to the Commission; such documents should be accessible 'mutatis mutandis' under the same conditions as those applicable to legislative documents (e.g., in comitology procedures, access should be granted as soon as a draft measure is formally submitted to a committee); similarly, access should also be granted to the relevant complementary documents (e.g. the agendas, minutes and result of votes of the committee).

La directive prévoit aussi que les ordres de transfert deviennent irrévocables à partir d'un moment fixé par le système.
The Directive also provides that transfer orders be irrevocable after a moment specified by the system.

Toutefois, si l'entreprise est en mesure de démontrer raisonnablement que sans le groupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres mentionnée à l'article 48, paragraphe 1, point c).
However, if the firm is able to demonstrate on reasonable grounds that without the combination it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with its order allocation policy referred to in Article 48(1)(c).