Vertaling van "aussi valables pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoignage aussi complet et valable que possible
fullest and best possible account of the evidence

avoir accès à des témoignages aussi complets et valables que possible
have access to the fullest and best possible account of the evidence

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les raisons de s’intéresser à l’accès aux marchés sont tout aussi valables aujourd'hui qu'elles l'étaient en 1996, si pas davantage.
The reasons for focusing on market access are as valid today as they were in 1996, if not more so.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Ce principe est aussi valable pour les litiges entre particuliers et doit donc être applicable au Tribunal du brevet communautaire.
Such provision is also valid for private party litigation and should thus apply to the Community Patent Court.

«Toutefois, les certificats sont aussi valables pour tout autre code relevant du code NC 0406».
‘However the licences are also valid for any other code falling under CN code 0406’.

Ces conclusions sont aussi valables pour les mouvements d'oiseaux de compagnie en provenance de pays tiers.
These conclusions can also be applied to the movement of pet birds from third countries.

La procédure européenne d’injonction de payer a été créée dans l'objectif de simplifier, d’accélérer et de réduire le coût du recouvrement des créances, et de fournir aux créanciers, en particulier aux PME, un instrument judiciaire rapide et efficace, cet objectif demeurant aussi valable aujourd’hui qu'il l'était lorsque le règlement a été adopté.
The European order for payment procedure was introduced to simplify, speed up and reduce the costs of the recovery of outstanding debts, and to provide creditors, in particular SMEs, with a swift and efficient judicial tool, a policy objective as valid today as it was when the Regulation was adopted.

Ceci est aussi valable pour la création d'une entreprise commune constituant une opération de concentration et qui a pour objet ou effet la coordination du comportement concurrentiel d'entreprises qui restent indépendantes.
This also applies to the establishment of a joint venture constituting a merger which has as its object or effect the coordination of the competitive behaviour of companies that remain independent.