Il y a lieu de noter que, pour des produits consommateurs d’énergie autres que les véhicules, il existe non seulement des accords volontaires et des dispositions sur l’étiquetage, mais aussi des normes d’efficacité minimale imposées, mais uniquement lorsque les conditions du marché le justifie.
It should be pointed out that for energy consuming products other than cars, apart from voluntary agreements and labelling provisions, minimum efficiency requirements are also imposed, but only where this is justified by the market conditions.