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Accord de fiducie
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Contrat de fiducie
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie judiciaire
Fiducie par interprétation
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fiducie établie par interprétation
Fiducies de succession
Fiducies successorales
Fonds testamentaire
Formule de fiducie
Gérer des fiducies
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Legs en fiducie
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Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Services de fiducies de succession
Services de fiducies successorales
Trust par détermination de la loi
étudier une fiducie

Traduction de «aussi une fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


contrat de fiducie [ accord de fiducie | formule de fiducie ]

trust arrangement


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]

involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application de l’alinéa 149(1)o.3) de la Loi, lorsqu’une société de placement dans des petites entreprises détient un intérêt dans une société de personnes qui constituait une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises à la date d’acquisition de l’intérêt et qui, sans le présent paragraphe, cesserait de constituer une telle société de personnes à une date ultérieure, l’intérêt dans la société de personnes est réputé être un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises pour la période de 24 mois suivant la date ultérieure. Le présent paragraphe s’applique aussi aux fiduc ...[+++]

(4) For the purposes of paragraph 149(1)(o.3) of the Act, where a small business investment corporation holds an interest in a partnership or trust that qualified as a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, when the interest was acquired and that, but for this subsection, would cease at a subsequent time to so qualify, the interest in the partnership or trust shall be deemed to be an interest in a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, for the 24 months immediately following the subsequent time.


Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).

Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).


Nous savions en outre que si l'un des établissements financiers du pays devenait aussi une fiducie de revenu par la suite, la pression aurait été forte sur les autres établissements financiers du pays, qui auraient été poussés à imiter la première, ce qui signifierait que, comme je l'ai dit, la façon de faire des affaires au Canada serait de plus en plus d'être une fiducie de revenu et non de suivre le modèle d'entreprise traditionnel, ce que nous et d'autres avons pensé n'être pas dans l'intérêt du pays à long terme.

Then we knew, if one of our financial institutions converted subsequently, there would be great pressure on other financial institutions in Canada to imitate that conversion, which would mean that increasingly, as I say, the mode of doing business in Canada in the corporate world would be through income trusts and not through the traditional corporate model, which we and others felt was not in the best interests of our country in the long haul.


Il y a aussi la fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire.

We also have the post-secondary education infrastructure trust.


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Certaines contributions suggèrent d'inclure des règles portant sur l'ensemble du droit des obligations, et couvrant non seulement les contrats et la responsabilité civile (délit) mais aussi la restitution (enrichissement sans cause), ainsi que des règles relatives à la propriété, notamment la cession, la propriété intellectuelle et les biens incorporels en général ainsi que les privilèges, ces derniers étant prioritaires, et les fiducies.

Contributors suggest including rules on the entire law of obligations, including not just contract and tort (delict) but also restitution (unjust enrichment), and rules on property, including assignment, intellectual property and intangible property generally as well as security interests, the latter as a priority, and trusts.


Les recommandations 33 et 34 des Quarante recommandations du GAFI soulignent aussi les risques de détournement des actions au porteur et des fiducies à des fins de blanchiment.

Recommendations 33 and 34 of the FATF Forty Recommendations also highlight the risks that bearer shares and trusts may be misused for money laundering purposes.


Les recommandations 33 et 34 des Quarante recommandations du GAFI soulignent aussi les risques de détournement des actions au porteur et des fiducies à des fins de blanchiment.

Recommendations 33 and 34 of the FATF Forty Recommendations also highlight the risks that bearer shares and trusts may be misused for money laundering purposes.


Il a été question aussi des fiducies familiales. Leurs observations sur les fiducies familiales, que l'on retrouve dans le rapport minoritaire qu'ils ont déposé, traduisent une ignorance totale du rôle des fiducies familiales au Canada et de leur importance pour les entreprises familiales, les petites entreprises, les familles.

The comments on family trusts, as in the minority report they proposed, reflect a complete misunderstanding of the role of trusts in Canada and the importance of family trusts to family businesses, to small businesses, to families; completely misrepresenting the importance and reality of trusts.


Il traite aussi des fiducies et du traitement fiscal ou de la distribution des biens d'une fiducie canadienne à un bénéficiaire non résident.

It also deals with trusts and the tax treatment or property distribution from a Canadian trust to a non-resident beneficiary.


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