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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Tort causé à la concurrence

Traduction de «aussi un préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


plainte (domaine pénal) (GB et US: complaint aussi employé pour claim)

complaint


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l'objet de subventions, qui causent simultanément un préjudice à l'industrie de l'Union sont aussi examinés de manière que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l'objet de subventions au sens du paragraphe 5.

6. Known factors, other than the subsidised imports, which are injuring the Union industry at the same time shall also be examined to ensure that the injury caused by those other factors is not attributed to the subsidised imports pursuant to paragraph 5.


7. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l'objet d'un dumping, qui, au même moment, causent un préjudice à l'industrie de l'Union sont aussi examinés de manière que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l'objet d'un dumping au sens du paragraphe 6.

7. Known factors, other than the dumped imports, which at the same time are injuring the Union industry shall also be examined to ensure that the injury caused by those other factors is not attributed to the dumped imports under paragraph 6.


Pour ces raisons, et afin que le règlement soit suffisamment dissuasif, votre rapporteur pour avis propose que celui-ci prévoie que les sanctions tiennent compte non seulement des profits réalisés et de la gravité des infractions, mais aussi des préjudices subis par les consommateurs.

For these reasons and in order to be sufficiently dissuasive, your Draftsperson proposes that the Regulation should provide that the penalties shall not only take into account the provided gains and the gravity of the infringement but also the damage caused to consumers.


Cela pourrait aussi porter préjudice au processus d'évaluation.

This could also prejudice the approval process.


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I. considérant que l'éducation des femmes influence particulièrement les performances scolaires des communautés; considérant qu'offrir une éducation incomplète ou inadéquate aux filles peut non seulement désavantager celles-ci, mais aussi porter préjudice à la génération suivante,

I. whereas the education of women is particularly influential on the educational performance of communities; whereas the incomplete or unsatisfactory education of girls may affect not only them, but may also transmit disadvantages to the next generation,


I. considérant que l'éducation des femmes influence particulièrement les performances scolaires des communautés; considérant qu'offrir une éducation incomplète ou inadéquate aux filles peut non seulement désavantager celles-ci, mais aussi porter préjudice à la génération à venir,

I. whereas the education of women is particularly influential on the educational performance of communities; whereas the incomplete or unsatisfactory education of girls may affect not only them, but may also transmit disadvantages to the next generation,


La présente directive est aussi sans préjudice de la faculté dont disposent les États membres de reconnaître des droits distincts au congé de paternité et/ou d'adoption.

This Directive is without prejudice to the right of Member States to recognise distinct rights to paternity and/or adoption leave.


La présente directive est aussi sans préjudice de la faculté dont disposent les États membres de reconnaître des droits distincts au congé de paternité et/ou d'adoption.

This Directive is without prejudice to the right of Member States to recognise distinct rights to paternity and/or adoption leave.


3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses activités en tant que travailleur indépendant ...[+++]

3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.


3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

3. Without prejudice to Note 3.2 where a rule states that "materials of any heading" may be used, materials of the same heading as the product may also be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.


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