Vertaling van "aussi un contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut aussi prévoir le temps nécessaire à la Commission pour approuver la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés et le dossier de soumission à introduire aussi bien pour les contrats de services que pour les contrats de travaux.
Provision has to be made too for the requirement for the Commission endorsing the tendering and contracting process and related documents for both services and works. This necessitates additional time for consulting the EC Delegations.

Dans le même temps, il semble que la conclusion du contrat de services aéroportuaires dépendait aussi du contrat de services de marketing: bien que le contrat de services aéroportuaires ait été conclu préalablement, il n'obligeait pas Ryanair à proposer des services à partir de Zweibrücken.
At the same time, it appears that the conclusion of the airport services agreement was also dependent on the marketing services agreement: although the airport services agreement was concluded earlier in time, it did not oblige Ryanair to take up services from Zweibrücken.

27. «vente groupée»: le fait de proposer ou de vendre, sous forme de lot, un contrat de crédit en même temps que d’autres produits ou services financiers distincts, ce contrat de crédit étant aussi proposé au consommateur séparément, mais pas nécessairement aux mêmes conditions que lorsqu’il est proposé de manière groupée avec les services auxiliaires.
‘Bundling practice’ means the offering or the selling of a credit agreement in a package with other distinct financial products or services where the credit agreement is also made available to the consumer separately but not necessarily on the same terms or conditions as when offered bundled with the ancillary services.

L’enquête sur le secteur de l’électricité a montré qu’outre les transactions standardisées et les échanges effectués sur les marchés des contrats de gré à gré, il existe aussi des «contrats bilatéraux sur mesure».
The Energy Sector Inquiry noted that apart from standardised exchange and OTC trading there are also ‘bespoke bilateral transactions’.

Les dispositions en matière de contrats devraient s’appliquer non seulement aux consommateurs mais aussi aux autres utilisateurs finals, principalement les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent préférer un contrat adapté aux besoins des consommateurs.
Provisions on contracts should apply not only to consumers but also to other end-users, primarily micro enterprises and small and medium-sized enterprises (SMEs), which may prefer a contract adapted to consumer needs.

«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés.
‘credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments.

Après l'essor de 1999 et de 2000, les besoins de remplacement des appareils terminaux (et donc aussi des contrats de téléphonie mobile) vont encore augmenter dans les années à venir en Allemagne.
Following the boom years of 1999 and 2000, the need to exchange terminal equipment (and hence also mobile telephony contracts) will grow further in Germany in the years ahead.

Pour l'instant, il n'a pas encore été décidé si le nouvel instrument devrait couvrir l'intégralité du champ d'application du cadre commun de référence ou seulement des éléments de celui-ci, ni s'il couvrirait uniquement les dispositions générales relatives aux contrats ou aussi les contrats spécifiques.
Whether the new instrument would cover the whole scope of the common frame of reference or only parts thereof, or whether it would cover only general contract law rules or also specific contracts, is at present left open.

La Communauté s'est par ailleurs dotée d'un cadre juridique garantissant la validité des accords dématérialisés, à savoir non seulement les clauses contractuelles de recours aux ADR, mais aussi les contrats par lesquels les parties décident de soumettre leur différend déjà né à une procédure d'ADR et les accords d'ADR conclus à l'issue de la procédure.
[95] Moreover, the Community has adopted a legal framework which guarantees the validity of virtual agreements, that is, not only the contractual clauses defining recourse to ADRs, but also the contracts in which the parties decide to submit an existing dispute to an ADR procedure and ADR agreements concluded at the end of the procedure.

(36) Les États membres peuvent maintenir des restrictions à l'utilisation de contrats électroniques en ce qui concerne les contrats pour lesquels la loi requiert l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique. Cette possibilité couvre également les contrats requérant l'intervention de tribunaux, d'autorités publiques ou de professions exerçant une autorité publique afin de produire des effets à l'égard des tiers, aussi bien que les contrats requérant une certification juridique ou une attestation par un notaire.
(36) Member States may maintain restrictions for the use of electronic contracts with regard to contracts requiring by law the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority; this possibility also covers contracts which require the involvement of courts, public authorities, or professions exercising public authority in order to have an effect with regard to third parties as well as contracts requiring by law certification or attestation by a notary.