Traduction de «aussi soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

renvoi voir aussi | renvoi-matière
see also reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actes non législatifs adoptés par la Commission, tels que les décisions, même s'ils ne font pas l'objet d'une analyse d'impact, sont aussi soumis lors de leur préparation à un contrôle de leur compatibilité avec la Charte.
Non-legislative measures adopted by the Commission, such as decisions, are also subject to checks on their compatibility with the Charter during drafting, even if there is no impact assessment.

Les lignes directrices relatives à l'analyse d'impact, telles que révisées en 2009[15], prévoient que certains actes d'exécution (comitologie) susceptibles d'avoir des répercussions significatives sont aussi soumis à une analyse d'impact.
The impact assessment guidelines[15], as revised in 2009, stipulate that certain implementing acts (committee procedure) liable to have significant repercussions must also undergo an impact assessment.

Ces deux dernières années, des millions de personnes ont perdu leur emploi et l’alourdissement de la dette provoqué par la crise – qui a aussi soumis notre cohésion sociale à de nouvelles pressions – pèsera sur nos économies pendant de nombreuses années.
The last two years have left millions unemployed. It has brought a burden of debt that will last for many years. It has brought new pressures on our social cohesion.

1. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2003/71/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent.
1. Where PRIIP manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2003/71/EC, this Regulation and Directive 2003/71/EC shall both apply.

2. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent.
2. Where PRIIP manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2009/138/EC, this Regulation and Directive 2009/138/EC shall both apply.

1. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2003/71/CE, le présent règlement et la directive 2003/71/CE, à l'exception de son article 4, paragraphe 2, point h v), s'appliquent tous deux.
1. Where investment product manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2003/71/EC, this Regulation and Directive 2003/71/EC with the exception of its Article 4(2)(h)(v) thereof, shall both apply.

2. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent.
2. Where investment product manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2009/138/EC, this Regulation and Directive 2009/138/EC shall both apply.

2. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent. En cas d'équivalence entre les obligations de la directive 2009/138/CE et celles du présent règlement, elles sont réputées être respectées lorsque les obligations du présent règlement sont satisfaites.
Where investment product manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2009/138/EC, this Regulation and Directive 2009/138/EC shall both apply.

[12] L’annexe IV du règlement (CE) n° 428/2009 répertorie les biens à double usage particulièrement sensibles qui sont aussi soumis à des contrôles de transfert intra-UE.
[12] Annex IV to Regulation (EC) N° 428/2009 lists particularly sensitive dual-use items subject also to intra-EU transfer controls.

Les abattoirs sont aussi soumis à une procédure de préagrément, en vertu de laquelle leur construction, leur configuration et leur matériel sont examinés par l’autorité compétente pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles techniques applicables en matière de sécurité des aliments.
Slaughterhouses are also subject to a pre-approval procedure whereby the construction, layout and equipment are examined by the competent authority to ensure that they comply with the corresponding technical rules on food safety.