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AAS
Accord d'association à Schengen
Application régulière de programmes
COA
Ce qui est bon pour l'un l' est aussi pour l'autre
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Débordement de l'application
Enquêteur chargé de l'application de la loi
Enquêteure chargée de l'application de la loi
Enquêtrice chargée de l'application de la loi
Exécution des peines
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Rapport de l'expert-comptable
Rapport sur des procédés de vérification spécifiés
Rapport sur l'application de procédures convenues
Rapport sur l'application de procédures définies
Régularité de l'application de programmes
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «aussi que l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ce qui est bon pour l'un l' est aussi pour l'autre

what is sauce for the goose is sauce for the gander


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]

Director General, Policing and Enforcement Directorate


enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]

law enforcement investigator


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes

proper application of programs


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]




une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les dispositions du droit de la consommation applicables aux achats de produits numériques et achats en ligne soient réellement efficaces, il faut aussi que leur application soit plus rapide, plus souple et plus cohérente.

There is also a need for more rapid, agile and consistent enforcement of consumer rules for online and digital purchases to make them fully effective.


Ceux-ci reflètent aussi bien l'application des procédures prévues par la directive que la mise en oeuvre, par chaque État membre, de bonnes pratiques qui vont souvent au-delà des exigences de la directive.

These strengths reflect both the application of the procedures laid down by the Directive and the application of good practice by individual Member States that often go beyond the requirements of the Directive.


De ce fait, il est extrêmement difficile, voire totalement impossible pour les autorités compétentes de vérifier, dans le contexte d'une certification ou d'un contrôle d'identité, si un document d'identification est authentique et si les informations qu'il contient sont d'actualité, plausibles et n'ont pas fait l'objet d'altérations frauduleuses, principalement en ce qui concerne le statut des équidés au regard de l'abattage, mais aussi pour l'application des conditions les plus favorables à la santé et au bien-être des animaux lors des mouvements d'équidés enregistrés.

It is thus extremely difficult, if not completely impractical, for the competent authorities to verify, in the context of certification or an identity check, whether or not an identification document is authentic and the information it contains is current and plausible and was not subject to fraudulent alterations, primarily relating to the status of the animals as intended for slaughter, but also in order to use the more favourable animal health and welfare conditions for movement of registered equidae.


Pour que les dispositions du droit de la consommation applicables aux achats de produits numériques et achats en ligne soient réellement efficaces, il faut aussi que leur application soit plus rapide, plus souple et plus cohérente.

There is also a need for more rapid, agile and consistent enforcement of consumer rules for online and digital purchases to make them fully effective.


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Lorsqu'une aide a été octroyée pour une période antérieure à la date d'application des lignes directrices de 2014, le plan devra aussi prévoir une application progressive des critères pour cette période.

To the extent that aid was granted in respect of a period before the date of application of those Guidelines, the plan must also provide for a progressive application of the criteria for that period.


Lorsqu’une aide a été octroyée pour une période antérieure à la date d’application des présentes lignes directrices, le plan devra aussi prévoir une application progressive des critères pour cette période.

To the extent that aid was granted in respect of a period before the date of application of these Guidelines, the plan shall also provide for a progressive application of the criteria for that period.


En Pologne et au Royaume-Uni aussi, les conditions applicables aux travailleurs intérimaires sont déterminées par une comparaison avec des travailleurs comparables dans l’entreprise utilisatrice.

It appears that in Poland and the United Kingdom, conditions to be applied to agency workers are also determined by comparison with comparable employees in the user undertaking.


Par conséquent, les dispositions particulières du statut qui doivent être adoptées en raison de la spécificité des litiges en matière de brevets et qui s'écartent de celles du statut de la Cour de justice telles qu'elles devraient s'appliquer au Tribunal du brevet communautaire conformément à l'article 225 A, sixième alinéa, du traité CE, doivent aussi être rendues applicables aux pourvois devant le Tribunal de première instance.

Therefore, those special Statute provisions that are necessary with a view to the specific nature of patent litigation which deviate from the Statute provisions of the Court of Justice as they would apply the Community Patent Court according to Article 225a(6) of the EC Treaty are also made applicable for the appeal proceedings before the Court of First Instance.


Cette suggestion se fonde sur l’observation que, si un appareil est conforme aux spécifications applicables au 230 V, il sera conforme aussi aux normes applicables aux tensions plus basses;

This suggestion is based on the observation that if a product meets the 230 V specifications, it will meet the standards at the lower voltage levels.


Un plan d'action prévoit la publication d'un rapport annuel sur "une meilleure réglementation" qui portera aussi sur l'application des principes généraux et des normes minimales.

There is also an action plan providing for an annual report on 'better law-making' which will cover the application of the general principles and minimum standards.


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