Traduction de «aussi prévues différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étaient aussi prévues différentes sanctions annexes, telles la fermeture de l'établissement ou l'interdiction d'exercice d'activités commerciales ayant servi à la contrefaçon ou à la commercialisation des marchandises de contrefaçon ou encore la publication de la condamnation.
It also made provision for various additional penalties, including closure of establishments used for counterfeiting purposes, a ban on engaging in commercial activities and publication of the judicial verdict.

3. souligne les nombreux avantages des réseaux intelligents qui participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la part d'énergies renouvelables et de production distribuée, à assurer la sécurité d'approvisionnement des ménages, à créer les conditions d'une utilisation efficace de l'électricité dans les transports, à permettre aux consommateurs d'adapter leur consommation afin de tirer parti des tarifs les plus bas et d'économiser de l'énergie dans le même temps, à améliorer l'efficacité énergétique, et aussi à économiser de la puissance électrique et des investissements coûteux sur les réseaux électriques, en utilisant l'énergie hors période de pointe, ainsi qu'à stimuler le développement technologique et l'innovation dans l'Union européenne; souligne la nécessité d'associer les citoyens à chaque étape, y compris au déploiement d'infrastructures de compteurs de pointe fournissant des flux d'informations réciproques, ainsi qu'aux activités prévues par les gestionnaires de réseau de distribution et les fournisseurs de technologies de réseaux intelligents; rappelle, en outre, que le développement et l'utilisation de réseaux intelligents réduisent considérablement les pertes énergétiques lors du transport et de la distribution; souligne qu'il est possible d'utiliser la reconfiguration automatique du réseau afin de prévenir ou de réparer les pannes de courant grâce aux capacités d'autoréparation; note toutefois que les systèmes nationaux d'appui dans les différentes régions n'accordent bien souvent pas la priorité aux moyens les plus efficaces d'appliquer les technologies renouvelables aux foyers privés;
3. Underlines the numerous benefits of smart grids in terms of lowering greenhouse gas emissions, increasing the share of renewable energy and distributed generation, ensuring the security of supply to households, creating the conditions required for the efficient use of electricity in transport, giving consumers the ability to adapt their consumption in order to benefit from the lowest prices and at the same time save energy, improving energy efficiency, saving electrical power, reducing costly investments in electricity grids by using energy outside peak periods, boosting EU technology innovation and development; stresses the need for citizen involvement at every stage including the deployment of advanced metering infrastructure that provides a two-way flow of information, also in activities planned by the distribution system operators (DSOs) and providers of smart grid technologies; points out, also, that the development and use of smart grids greatly reduces energy loss during transmission and distribution; highlights that automatic grid reconfiguration can be used to prevent or restore outages owing to its self-healing capabilities; notes, however, that national support systems in various regions often do not prioritise the most effective means of applying renewable technologies for private households;

50. Pour les conditions matérielles d’accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés , fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:
86. ð In duly justified cases, ï Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when:

9. Pour les conditions matérielles d’accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:
9. In duly justified cases, Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when:

88. se félicite de la mise en place de mesures d'incitation concrètes pour l'utilisation de moyens de transport moins polluants par l'instauration du système JobCard 50 % à Bruxelles; rappelle que la réserve prévue sur les différentes lignes pour les frais de voyage est aussi liée au rapport demandé au Bureau concernant la faisabilité de mesures visant à assurer une efficience maximale en ce qui concerne les frais de voyage et la formulation de recommandations en vue d'économies budgétaires;
88. Welcomes the putting into place of concrete incentives to make more use of less polluting means of transport by introducing the 50 % Jobcard system in Brussels; points out that the reserve on the different lines for travel costs depends also on the result of a report requested from the Bureau examining the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of travel costs and making recommendations for budgetary savings;

24. demande que, dans le cadre de la deuxième étape, pour parvenir à un accord de partenariat global interrégional aux environs de 2015, les différents volets du Partenariat stratégique birégional reçoivent une base juridique, un cadre institutionnel et une portée géographique complète, et que soient prévues des dispositions et règles communes, de caractère général, visant à faciliter l'exercice des différentes libertés, de façon à former un partenariat aussi ample que possible grâce à l'approfondissement, d'une part, des accords d'intégration à l'intérieur de l'Amérique latine et, d'autre part, du processus d'association de l'UE avec les différents pays et groupes régionaux;
24. Calls, in order to complete the second stage and with a view to reaching a global interregional partnership agreement by around 2015, for legal and institutional support and full geographical coverage to be provided for the various strands of the biregional strategic partnership, and for common provisions and rules of general scope to be established that facilitate the exercise of the various freedoms, so as to create as broad a partnership as possible by deepening both the integration agreements within Latin America and the EU's partnership process with the various countries and regional groupings;

En cas d'application de l'article 59, les États membres peuvent aussi, dans les limites du plafond régional ou d'une partie de celui-ci et selon des critères objectifs, fixer des valeurs unitaires différentes pour les droits à attribuer aux agriculteurs visés à l'article 59, paragraphe 1, pour les hectares de pâturages à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 et pour tout autre hectare admissible au bénéfice de l'aide ou bien pour les hectares de pâturage permanent à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 et pour tout autre hectare admissible.
In case of application of Article 59, Member States may also, according to objective criteria, fix, within the regional ceiling or part of it, different per unit values of entitlements to be allocated to farmers referred to in Article 59(1), for hectares under grassland at the date provided for the area aid applications for 2003 and for any other eligible hectare or alternatively for hectares under permanent pasture at the date provided for the area aid applications for 2003 and for any other eligible hectare.

9. souligne qu'il importe de consolider l'appareil productif, manufacturier et industriel de l'Europe et fait observer qu'un modèle économique exclusivement basé sur les services ne saurait être le choix de l'avenir pour l'économie européenne; insiste dès lors sur l'importance de soumettre les nouveaux textes législatifs à des études d'impact et demande à la Commission d'étendre la liste des mesures pilotes pour lesquelles une triple évaluation (conséquences sur l'économie, l'emploi et l'environnement) est déjà envisagée en 2003 et d'y inclure aussi les propositions futures de la Commission sur la politique dans le domaine des substances chimiques et la tarification des infrastructures de transport; souligne aussi l'importance d'une approche intégrée dans la mise en œuvre des différentes mesures prévues par la politique de l'Union européenne relative au changement climatique, afin de préserver la compétitivité internationale des industries grandes consommatrices d'énergie en Europe;
9. Highlights the importance of fostering Europe's productive, manufacturing and industrial base and points out that an economic model based exclusively on services should not be the future choice for Europe's economy; emphasises the importance of screening new legislation through impact assessment and asks the Commission to widen the list of pilot measures for which triple evaluation (economic, employment, environmental impacts) is already envisaged in 2003 and include also the coming Commission's proposals on chemical policy and transport infrastructure pricing; underlines also the importance of an integrated approach when implementing different measures in the EU-climate change policy, in order to safeguard the international competitiveness of energy intensive industry in Europe;

8. Pour les conditions matérielles d'accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:
8. Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when: