Vertaling van "aussi prévu puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ajoutant les dotations aux amortissements et charges financières aux résultats de l'activité principale, l'évolution prévue pour la période 1997-2000 était aussi négative, puisque cet agrégat devait passer de FRF 62,6 milliards à FRF 53,9 milliards, soit une baisse de 13,9 %.
Adding depreciation and financial charges to the income from the core business, the outlook for the period 1997-2000 was also negative, because this aggregate was set to decrease from FRF 62,6 billion to FRF 53,9 billion, i.e. by 13,9 %.

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.
In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.

Notre groupe a demandé le report du vote, puisque la décision de la Cour relative à cet avis de l’avocat général est prévue pour le 8 mars et que le Parlement devrait avoir pleinement conscience des conséquences juridiques de cette «coopération renforcée» avant de se lancer dans un projet aussi exceptionnel.
Our group has asked for the postponement of the vote as the Court decision on the above opinion of the Advocates General is due already on 8 March and Parliament should be fully aware of the legal consequences of the ‘enhanced cooperation’ before embarking on such an exceptional project.

Je dois cependant souligner aussi que, dans le cas de la Grèce, l'augmentation prévue du nombre de sièges, qui passe de 22 à 23, serait absolument équitable, puisque la population de mon pays dépasse de 10 % celle d'autres pays disposant du même nombre de sièges parlementaires.
I must also stress, however, that in the case of Greece an increase in the number of seats provided for, from 22 to 23, would be absolutely fair, since the country’s population exceeds by 10% that of other countries with the same number parliamentary seats.

Le Conseil pourrait-il dire quelles données biométriques doivent figurer dans les documents dont il est question ci-dessus, dans quelle mesure l’enregistrement de ces données contrevient à la législation courante des États membres et viole le secret des données personnelles et de la vie privée du citoyen et comment garantie est donnée que ces données ne seront pas utilisées à des fins autres que les fins prévues puisque, hormis le reste, elles seront aussi mises à la disposition de tiers, et ce sans que les garanties indispensables?
What biometric data is to be included on the above documentation and to what extent does this infringe current legislation in the Member States, breach the confidentiality of personal data and encroach upon the private life of the individual? What action will be taken to guarantee that such data will not be used for purposes other than those for which it was intended, having been made available to third parties without the necessary guarantees?

Le Conseil pourrait-il dire quelles données biométriques doivent figurer dans les documents dont il est question ci-dessus, dans quelle mesure l'enregistrement de ces données contrevient à la législation courante des États membres et viole le secret des données personnelles et de la vie privée du citoyen et comment garantie est donnée que ces données ne seront pas utilisées à des fins autres que les fins prévues puisque, hormis le reste, elles seront aussi mises à la disposition de tiers, et ce sans que les garanties indispensables?
What biometric data is to be included on the above documentation and to what extent does this infringe current legislation in the Member States, breach the confidentiality of personal data and encroach upon the private life of the individual? What action will be taken to guarantee that such data will not be used for purposes other than those for which it was intended, having been made available to third parties without the necessary guarantees?

Un secours à long terme serait aussi prévu, puisqu’une partie des fonds servirait à des projets d’atténuation visant à réduire à l’avenir les dommages matériels et les blessures.
It would also include long-term disaster relief assistance, as a portion of the funds could be earmarked for mitigation projects that would reduce the risk of damage and injuries in the future.

7. autorise aussi la création d'un chapitre 103 nouveau ("Réserve pour l'élargissement") doté d'un crédit provisionnel de 51 millions d'euros; reconnaît que des dépenses liées à l'élargissement doivent être avancées au budget 2003, puisque l'on considère, aujourd'hui, que l'élargissement sera avancé de juillet à janvier 2004; charge son Secrétaire général de présenter pour le 1 septembre 2002, en ce qui concerne la deuxième phase des préparatifs de l'élargissement, un rapport actualisé, assorti de prévisions budgétaires précises relatives à l'utilisation de la "réserve pour l'élargissement"; souligne que les crédits ne seront débloqués qu'en prévision des mesures prévues à cette fin dans le rapport pluriannuel et conformément aux principes de rigueur budgétaire et de bonne gestion financière;
7. Also authorises the creation of a new Chapter 103 ("Enlargement reserve") with a provisional allocation of EUR 51 million; recognises the need to bring forward enlargement-related expenditure to the 2003 budget, as it is now assumed that accession will be brought forward from July to January 2004; requests its Secretary-General to present an updated report on the second phase of enlargement preparations, with precise budgetary estimates for the use of the enlargement reserve, by 1 September 2002; insists that appropriations will only be released in anticipation of those measures provided for in the multiannual report and according to the principles of budgetary rigour and sound financial management;

Toutefois, j'ajouterais qu'il est prévu, puisqu'il est habilité à approuver un financement de 250 000 $, que le ministre MacKay pour approuver environ 50 p. 100 des projets, pas seulement au Nouveau- Brunswick, mais aussi dans toutes les provinces de l'Atlantique.
However, I would add that it is anticipated, with approval authority of $250,000, that Minister MacKay will have authority for approximately 50 per cent of the projects that are approved, not just in New Brunswick but across all of the Atlantic provinces.