Traduction de «aussi prévu maintenant—c » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il était initialement prévu que le Conseil ferait aussi des progrès sur ce point. Il attend maintenant le livre blanc prévu pour septembre.
It was initially foreseen that the Council would also make progress on this point; it is now waiting for the White Paper due in September.

Selon le Parlement européen, la SPE devrait avoir la possibilité de procéder à une fusion, un transfert de siège, une scission ou une transformation en société par actions - le cas échéant, conformément à la législation communautaire harmonisée. En l'absence de législation communautaire dans un domaine, ce sont les dispositions en vigueur dans les États membres pour les formes juridiques comparables qui s'appliqueraient; à cet égard, les dispositions relatives à la participation en vigueur dans l'État membre et prévues par la législation communautaire devraient aussi s'appliquer. Il convient également de permettre à des sociétés nationales leur transformation en SPE, en maintenant les droits existants des travailleurs; cette possibilité est également valable pour les SPE qui souhaiteraient revenir à une forme juridique nationale.
The European Parliament takes the view that a EPC must be able to merge, change its registered office, split and change into a European joint stock company, as far as possible according to Community law which has already been harmonised; in the absence of any relevant Community law, the provisions of the Member States which apply to comparable legal forms in the relevant Member State should apply; that in this connection rules on codetermination in the Member State in which the head office is located should apply according to Community law; it must also be possible for national companies to convert into EPCs, with existing employee rights being maintained; this also applies to the re-conversion of an EPC into a national legal form.

Mme Karen Redman: Nous ne nous opposons pas à l'amendement proposé et répétons que le pouvoir de réglementation est aussi prévu à l'article 59 (L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous passons maintenant à la page 56. Je constate qu'il existe un conflit, pour des raisons de forme et non de fond, entre l'amendement du gouvernement à la page 57, qui est un amendement linguistique et l'amendement PC-11.
Mrs. Karen Redman: We don't oppose the proposed amendment, and reiterate that the authority for the regulations also exists in section 59 (Amendment agreed to—See Minutes of Proceedings) The Chair: Moving on to page 56, my attention has been drawn to the fact that the government amendment on page 57, which is a linguistic amendment, has a line conflict with amendment PC-11 for technical reasons, not on substance.

Albert Bore souhaite aussi recevoir la promesse du Commissaire Barnier que la mise en œuvre du programme prévue en 2007 ne sera pas reportée davantage à cause d'un nouveau retard dans la publication du troisième rapport de cohésion initialement prévu en janvier et maintenant reporté au 18 février.
Albert Bore also wants Commissioner Barnier's assurance that the implementation of the programme in 2007 will not be postponed again due to another delay in the publication of the 3rd Cohesion Report initially scheduled for January and now postponed until 18 February.

K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; alors qu'aucun document constitutionnel analogue ne saurait être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, le fait d'ouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à un stade aussi précoce de son existence, pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour procéder à une nouvelle rédaction de la Charte; il convient de prévoir qu'une telle révision ne peut être faite à tout le moins que selon la méthode prévue pour la révision des autres dispositions constitutionnelles;
K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter; it should be made clear that such a revision can only be carried out using, at the very least, the same method as for revision of other constitutional provisions,

Mais c’est aussi une nécessité pour l’industrie, car celle-ci a maintenant la possibilité de fournir le marché européen tout entier, et Mme Müller a prévu un certain nombre d’extensions de la directive, au sujet desquelles non seulement les consommateurs mais aussi l’industrie ont toutes les raisons d’être satisfaits.
But it is also necessary for the industry because the industry is now being given the opportunity to supply the whole European market, and Mrs Müller has extended the directive in several ways which will please not only the consumer but industry too.

Je propose que nous mettions en place un centre de gestion non militaire des crises aussi efficace et aussi rapide que ce qu’il a été prévu de faire maintenant pour la gestion militaire.
I suggest that we organise as effective a rapid reaction civil crisis management centre as has now been planned.

Conformément à l'annexe I, qui prévoit la date cible du 31 mars 1996, il est aussi prévu . Le vice-président: Le temps est maintenant expiré.
Under annex I, with its March 31, 1996 deadline, there is also provision- The Deputy Speaker: The time has now expired.

Mme Maureen Tapp (directrice, Division des programmes spéciaux et des partenariats, ministère du Revenu): Les préposés aux soins ont droit à une déduction dans la déclaration d'impôt, et un nouveau montant pour les aidants naturels est aussi prévu maintenant—c'est encore une proposition mais elle sera en vigueur pour 1998 dans la déclaration de 1999.
Ms. Maureen Tapp (Director, Special Programs and Partnerships Division, Department of National Revenue): There is a provision for an attendant care deduction on the tax return, and there's also a provision now—which is still proposed but will be effective for 1998 on the 1999 return—for a new caregiver amount.

Donc à Ottawa nous recevions 118 $ pour nous aider à payer le loyer, c'est un genre d'aide qui est prévu pour des villes comme Toronto, Ottawa et aussi Esquimalt maintenant, je pense, des villes où le coût de la vie et des loyers est plus élevé.
But we got $118 in Ottawa that went towards our rent, and that was recognized, because in Ottawa and places like Toronto and I think Esquimalt now, cities with higher costs of living, higher rental costs, you will be granted this accommodation assistance.