Traduction de «aussi prévoir lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladite directive devrait donc être abrogée et remplacée par un instrument juridique nouveau, lequel doit certes capitaliser sur les résultats que la directive 2008/55/CE a permis d’atteindre mais aussi prévoir, lorsque cela est nécessaire, des règles plus claires et plus précises».
The latter should therefore be repealed and replaced by a new legal instrument which builds on the achievements of Directive 2008/55/EC but provides for clearer and more precise rules where necessary’.

Il est aussi nécessaire de prévoir, lorsque des preuves suffisantes d'un changement de circonstances ont été présentées, des réexamens intermédiaires ou des enquêtes afin de déterminer si des remboursements de droits compensateurs se justifient.
It is also necessary to provide, in cases where sufficient evidence is submitted of changed circumstances, for interim reviews or for investigations to determine whether refunds of countervailing duties are warranted.

Il est aussi nécessaire de prévoir, lorsqu'un changement de circonstances a été prouvé à suffisance, des réexamens intermédiaires ou des enquêtes afin de déterminer si le remboursement de droits antidumping se justifie.
It is also necessary to provide, in cases where sufficient evidence is submitted of changed circumstances, for interim reviews or for investigations to determine whether refunds of anti-dumping duties are warranted.

Lorsqu'une aide a été octroyée pour une période antérieure à la date d'application des lignes directrices de 2014, le plan devra aussi prévoir une application progressive des critères pour cette période.
To the extent that aid was granted in respect of a period before the date of application of those Guidelines, the plan must also provide for a progressive application of the criteria for that period.

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

Lorsqu’une aide a été octroyée pour une période antérieure à la date d’application des présentes lignes directrices, le plan devra aussi prévoir une application progressive des critères pour cette période.
To the extent that aid was granted in respect of a period before the date of application of these Guidelines, the plan shall also provide for a progressive application of the criteria for that period.

Pour la même raison, les États membres devraient aussi prévoir que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont constatés par un réviseur dans l'exercice de sa mission auprès d'une entreprise qui a des liens étroits avec un établissement.
For the same reason Member States should also provide that such a duty applies in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his tasks in an undertaking which has close links with an institution.

Il est aussi nécessaire de prévoir, lorsque des preuves suffisantes d’un changement de circonstances ont été présentées, des réexamens intermédiaires ou des enquêtes afin de déterminer si des remboursements de droits compensateurs se justifient.
It is also necessary to provide, in cases where sufficient evidence is submitted of changed circumstances, for interim reviews or for investigations to determine whether refunds of countervailing duties are warranted.