Vertaling van "aussi pris acte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
the Council acts on a proposal from the Commission

acte pris en vertu du traité
act done pursuant to the Treaty

actes législatifs pris par délégation | législation secondaire
delegated legislation

acte pris par une autorité non compétente
breach of an implied warranty of authority

pris en vertu d'un acte judiciaire
taken under lawful process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a aussi pris acte du fait que la négociation de cet accord n’avait pas été très bien menée, ou du moins pas suffisamment bien.
He has also noted that the negotiation of this agreement was not conducted very well, or well enough.

Le Parlement a aussi pris acte du fait que, en vertu de la communication, la Commission européenne a supprimé certaines propositions.
Parliament has also taken note of the fact that, by virtue of the communication, the European Commission has withdrawn certain proposals.

Il a aussi pris acte de l'intention de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les États membres, pour garantir que les pays candidats de l'UE ainsi que d'autres pays voisins, y compris la Russie, ne transportent du pétrole lourd que sur des pétroliers à double coque.
It also took note of the Commission’s intention to take the necessary steps, in cooperation with Member States, to ensure that EU candidate countries, as well as other neighbouring countries, including Russia, only ship heavy grades of oil in double-hulled tankers.

Le Conseil a aussi pris acte des progrès réalisés en ce qui concerne le plan d'action pour les services financiers.
The Council also took note of the progress achieved in connection with the action plan for financial services.

Le Conseil a aussi pris acte de l'information par la Présidence des résultats du Workshop sur l'industrie automobile (4-5 mai 2000).
The Council also noted the briefing by the Presidency on the outcome of the Workshop on the Automotive Industry (4 and 5 May 2000).

Nous avons pris acte du fait que la Commission a veillé cette année à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et il s’agit là aussi d’un point qui, selon nous, devrait se refléter dans le budget pour 2003.
We have noted that the Commission has this year attached importance to improving health and safety in the workplace, and we should like to see this too reflected in the budget for 2003.

Le Conseil d'association a aussi pris acte de l'intérêt manifesté par la Roumanie pour la conclusion d'un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité ainsi que d'un accord d'équivalence dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire.
The Association Council took also note of Romania's interest in concluding a Protocol of European Conformity Assessment and a Veterinary and Phyto-sanitary Equivalency Agreement.

Ils ont aussi pris acte de la relation de complémentarité qui existe entre environnement, énergie et croissance économique, et de la nécessité de formuler des politiques permettant de traiter ces questions sans freiner la croissance de l'économie ni nuire aux flux internationaux d'échanges commerciaux.
They noted the complementary aspects of the environment/energy/economic growth relationship and the need for appropriate policies to deal with these issues without arresting economic growth or harming the international flow of trade.

Le Conseil a aussi pris acte de l'importance que la Commission attache à ce dossier.
The Council also noted the importance which the Commission attached to the issue.