Vertaling van "aussi ont-elles bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

Les règles des articles 82 et 86 du Traité CE doivent aussi être respectés et appliqués lorsqu'une société de gestion collective est constituée sous forme de monopole légal ou lorsqu'elle bénéficie de droits spéciaux en vertu de la loi nationale.
This is subject to compliance with and review under Articles 82 and 86 of the Treaty where a collecting society is constituted as a legal monopoly or where it is granted special rights under national law.

Une étroite coopération avec nos partenaires commerciaux mondiaux tels que la Chine est un atout: elle est bénéfique pour nos agriculteurs et nos entreprises agricoles; elle renforce les relations commerciales entre des opérateurs ayant la même vision; et naturellement, elle bénéficie aux consommateurs des deux parties à l'accord».
Working closely with our global trading partners such as China is a win: it benefits our farmer and agri-businesses; it develops stronger trading relationships between like-minded operators; and of course, it benefits consumers on both sides of the agreement".

Même si les difficultés financières de TV2 proviennent essentiellement de sa chaîne de service public et de l’absence de modèle économique lui garantissant des sources de revenu stables, les mesures relevant de l’aide d’État ne se limitent pas à l’activité de service public; elles bénéficient à l’ensemble du groupe TV2 et donc aussi à ses activités commerciales.
While the financial difficulties of TV2 mainly originate from the provision of the public service channel and the absence of a business model with stable revenue sources, the State aid measures are not limited to public service provision, but are directed at TV2 as a group, i.e. including its commercial activities.

Ils veillent à ce que les actions bénéficiant d'un soutien au titre du programme fassent l'objet d'une information et à ce qu'elles bénéficient d'une participation appropriée.
They shall ensure that appropriate information is provided about actions supported by the Programme and that appropriate participation is obtained.

Mais elle bénéficie aussi à l’économie et à la société dans son ensemble.
But it also has benefits for the economy and society as a whole.

"9) Lorsqu'une personne qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité à la suite d'un accident ou d'une maladie et qu'elle n'est plus soumise à la législation suisse sur l'assurance invalidité, elle est considérée comme couverte par cette assurance pour l'octroi de mesures de réadaptation et durant toute la période pendant laquelle elle bénéficie de ces mesures, à condition qu'elle n'ait pas repris une nouvelle activité hors de Suisse".
"9. Where a person who was gainfully employed or self-employed in Switzerland and covering his vital needs has had to cease his activity owing to an accident or illness and is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance, he shall be considered to be covered by that insurance for the purpose of eligibility for rehabilitation measures and throughout the period during which he benefits from these measures, provided that he has not taken up a new activity outside Switzerland".

- l'éducation, bien qu'elle bénéficie d'un financement plutôt meilleur que dans bon nombre d'autres pays en développement, est dispensée inégalement; elle ne sert pas à surmonter les formes traditionnelles de discrimination et elle est mal adaptée aux exigences de l'économie moderne [7].
- Education, though relatively better funded than in many other developing countries, is unevenly dispensed, does not serve to overcome traditional discriminatory patterns and is ill adapted to the requirements of the modern economy [7].

1. Au sens du présent règlement, la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer consiste: a) à déterminer, par rapport à la situation dans laquelle elles se trouveraient si elles étaient dans les mêmes conditions que les entreprises des autres modes de transport, tant les charges qui pèsent sur elles que les avantages dont elles bénéficient et qui résultent des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et
1. Normalisation of the accounts of railway undertakings shall, within the meaning of this Regulation, consist in: (a) determination of the financial burdens borne or benefits enjoyed by railway undertakings, by reason of any provision laid down by law, regulation or administrative action, by comparison with their position if they operated under the same conditions as other transport undertakings;