Vertaling van "aussi l’appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

selon l'appréciation de
at the discretion of

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal a commis une erreur de droit en retenant une interprétation trop étroite de la notion de «contrôle» dans le cadre de l’appréciation du contrôle de l’État sur les recettes de TV2 Reklame et, pareillement, il a commis une erreur de droit au point 215 de l’arrêt en retenant une interprétation trop étroite de la notion de «contrôle» en ce qui concerne aussi l’appréciation du contrôle de l’État sur les ressources du fonds TV2.
The General Court erred in law by applying an overly narrow interpretation of the concept of ‘control’ in its assessment of the State’s control over TV2 Reklame’s resources. Similarly, it erred in paragraph 215 by also interpreting too narrowly the concept of ‘control’ in its assessment of the State’s control of the resources in the TV2 Fund.

Le CRU en session exécutive peut effectuer lui aussi cette appréciation.
The Board, in its executive session, may also make such assessment.

Une telle évaluation n’est pas purement descriptive des tâches effectuées pendant la période concernée, mais comporte aussi une appréciation des qualités humaines que la personne notée a montrées dans l’exercice de son activité professionnelle.
Such an appraisal does not merely describe the tasks performed during the relevant period, but also includes an assessment of the personal qualities shown by the individual assessed in the conduct of his professional life.

Il devrait être, dès lors, exigé de ces sociétés qu’elles communiquent, à la demande d’un candidat écarté, non seulement les critères relatifs aux qualifications sur lesquels elles ont fondé leur sélection, mais aussi l’appréciation comparative objective de ces critères et, le cas échéant, les considérations ayant fait pencher la balance en faveur d’un candidat qui n’appartient pas au sexe sous‑représenté.
Listed companies should therefore be required to disclose, upon the request of an unsuccessful candidate, not only the qualification criteria upon which the selection was based, but also the objective comparative assessment of those criteria and, where relevant, the considerations tilting the balance in favour of a candidate who is not of the under-represented sex.

Idéalement, il conviendrait aussi d'apprécier les efforts de simplification consentis au niveau national; l'amélioration de la législation constitue en effet un objectif commun à la Communauté et aux États membres.
It would also be the ideal occasion to consider what has been done at national level on simplification, since better regulation is a common goal of the Community and Member States.

Il est spécifiquement mentionné dans le chapitre correspondant des présentes lignes directrices s'il convient aussi d'apprécier de tels accords au regard du règlement d'exemption par catégorie concernant les restrictions verticales et des lignes directrices sur les restrictions verticales.
Should there be a need to also assess such agreements under the Block Exemption Regulation on Vertical Restraints and the Guidelines on Vertical Restraints, this will be specifically stated in the relevant chapter of these guidelines.

Aussi, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit (voir arrêts précités SABEL, point 23, et, s’agissant d’une marque verbale, DKV/OHMI, point 24).
Thus, in order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered (see SABEL, paragraph 23, and, in relation to a word mark, DKV v OHIM, paragraph 24).

Comme la Cour l'a établi, la constatation d'une position dominante conjointe pourrait aussi "résulter d'autres facteurs de corrélation et dépendrait d'une appréciation économique et, notamment, d'une appréciation de la structure du marché en cause"(105).
As the Court stated, "a finding of a collective dominant position may also be based on other connecting factors and would depend on an economic assessment and, in particular, on an assessment of the structure of the market in question"(105).

73. Pour ce qui est du motif d'ordre public mentionné également au paragraphe 2, point a), cette disposition correspond en tous points à l'article 23, paragraphe 2, point d), de la convention de La Haye de 1996: pour exclure la reconnaissance, il ne suffit pas qu'elle soit manifestement contraire à l'ordre public, il faut aussi l'apprécier par rapport à l'intérêt supérieur de l'enfant.
73. The provision on public policy, which also appears in paragraph 2(a), corresponds exactly to the provision in Article 23(2)(d) of the 1996 Hague Convention, in that it makes it impossible to refuse recognition purely because the judgment is manifestly contrary to public policy and requires that consideration be given to taking the best interests of the child into account as well.