Vertaling van "aussi les modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

renvoi voir aussi | renvoi-matière
see also reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exercice des droits politiques accordés au titre de la citoyenneté de l'Union aux plus de 5 millions d'Européens en âge de voter vivant dans un autre État membre exigeait sans doute un énorme effort d'information de ces citoyens, qui non seulement méconnaissaient l'existence de ces droits, mais aussi les modalités pratiques de son exercice dans l'État de résidence.
There is no doubt that an enormous information effort was required if the rights conferred - by virtue of Union citizenship - on more than five million Europeans of voting age living in another Member State were to be exercised, as these citizens were unaware not only of their rights, but also of how to go about availing themselves of these rights in their Member State of residence.

Cela englobe non seulement les règles de sélection des organes de gouvernance, c'est- à-dire les règles électorales, mais aussi les modalités selon lesquelles ces organes de gouvernance pourront étudier et produire des lois, et notamment déterminer qui sont nos citoyens et quels sont leurs droits et, tout aussi important, leurs responsabilités; la responsabilité des organes de gouvernance, quelle que soit leur forme, envers les citoyens; la responsabilité politique et financière; certains principes fondamentaux concernant notre vision du monde et notre approche de gouvernance, compte tenu de la diversité des cultures et des traditions.
While this includes the rules for how we select our governing bodies, elections, it also encompasses how governing bodies make laws and consider them, including determining who our citizens are and their rights and, equally important, their responsibility; accountability of our governing bodies, however so constituted, back to our citizens; political as well as financial accountability; and some fundamental principles about how our nations view the world and approach governance, taking into account their distinctive cultures and traditions.

Il parle aussi des «modalités et conditions de son rejet dans l'environnement».
It talks about “the manner in which and conditions under which a substance may be released into the environment”, etc.

Les ententes comportent aussi des modalités et conditions particulières aux programmes.
There are also program-specific terms and conditions.

Les modalités visent à faciliter l'établissement des programmes opérationnels (annexe I). Ces modalités d'exécution ont aussi pour but de favoriser l'examen et l'approbation de ces projets par la Commission.
The purpose of the detailed implementing rules is to facilitate the establishment of operational programmes (Annex I) as well as their examination and the approval of these projects by the Commission.

Nous nous sommes adressés à un groupe de consultants qui va nous faire une évaluation, non seulement du coût, mais aussi des modalités d'administration et de la meilleure façon pour nous de déployer ces ressources.
We've gone to a consulting group that's giving us an assessment of not only how much it would cost us, but how we would administer it and how we would best be able to discharge those funds.

Lorsque je dis que le projet de loi oblige l'employeur, il énonce aussi les modalités à suivre pour qu'on tienne compte de la plainte de harcèlement, et je m'explique.
When I say that the bill puts the responsibility on the employer, it also sets out the process for registering a harassment complaint. I will explain what I mean.

Les États membres ont la faculté de décider que les tarifs peuvent aussi être fixés selon des modalités faisant appel au marché, par exemple les enchères, pour autant que ces modalités et les recettes qu'elles génèrent soient approuvées par les autorités de régulation.
Member States may decide that tariffs may also be determined through market-based arrangements, such as auctions, provided that such arrangements and the revenues arising therefrom are approved by the regulatory authority.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

Pour chaqun de ces pays, le règlement fixe certaines spécifications, et les organismes de contrôle qui certifient que les produits importés sont à inscrire au mode de production biologique. Le règlement fixe aussi les modalités pour qu'un pays tiers soit inclus dans la liste des importateurs.
For each of these countries, the Regulation lays down certain specifications and the inspection bodies which certify that the imported product are to be registered as organically produced. The Regulation also lays down the rules on the procedure to be followed for including a third country in the list of importers.