Vertaling van "aussi d’une mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]
equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]

mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]
positive adjustment measure

mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification
spatial planning measure | planning measure

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

efficacité potentielle | efficacité potentielle d'une mesure de santé | efficacité d'essai | utilité d'une mesure de santé
efficacy

mesure d'aménagement de cours d'eau | mesure d'aménagement hydraulique
hydraulic engineering measure

mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu
limitation of fire spread

mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation
organizational measures

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas visés aux points a) et b) du deuxième alinéa, l'acte d'exécution visé au paragraphe 1 peut aussi fixer des mesures spécifiques à prendre avant l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets.
In the cases referred to in points (a) and (b) of the second subparagraph, the implementing act referred to in paragraph 1 may also set out specific measures to be taken before the introduction into the Union territory of those plants, plant products or other objects.

La collecte des données est tout aussi importante pour mesurer l’impact des mesures destinées à lutter contre la traite des êtres humains.
Data collection is equally important for measuring the impact of action to address trafficking.

Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'entreprise mère.
Where a national resolution authority informs the Board that the insolvency law of the Member State provides that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole, the Board may also decide on resolution action with regard to the parent undertaking.

Cette disposition s'applique aussi bien aux mesures imposées qu'aux mesures volontaires, mais le délai y afférent n'est pas le même dans les deux cas.
This provision applies to both obligatory and voluntary measures, although the timing of the notification is different.

Les utilisateurs du spectre devraient aussi être en mesure de choisir librement les services qu’ils souhaitent offrir sur les bandes de fréquence, sous réserve de mesures transitoires pour respecter les droits préalablement acquis.
Spectrum users should also be able to freely choose the services they wish to offer over the spectrum subject to transitional measures to deal with previously acquired rights.

En 1988, une commission d'enquête sur la justice autochtone au Manitoba recommandait la prise de mesures face à cette situation, tout comme un bon nombre d'autres groupes, qui incluent, entre autres: la fameuse Commission royale sur les peuples autochtones, en 1997; le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies qui, en 1998, soulignait l'absence de droits sur les biens matrimoniaux pour les Autochtones et nous implorait de prendre des mesures à cet égard; le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans son rapport provisoire publié en 2003 et intitulé Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, qui demandait la prise immédiate de mesures; et le Comité permanent des Affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes qui, en 2005, recommandait lui aussi que des mesures soient prises.
Manitoba's aboriginal justice inquiry recommended action on this issue back in 1988, as did numerous other studies, including but not limited to: the monumental Royal Commission on Aboriginal Peoples in 1997; the 1998 United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights identified the lack of matrimonial property rights for aboriginals and beseeched us to act here; the interim report of the Senate Standing Committee on Human Rights in 2003, “A Hard Bed to Lie In: Matrimonial Real Property on Reserve”, called for immediate action; and, in 2005 the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development recommended that action take place as well.

L'UE a mis l'accent aussi sur des mesures qui accroîtront les échanges plutôt qu'elles ne les limiteront, et des mesures qui réduisent les charges imposées aux pays en développement.
The EU has equally put the accent on measures that will increase trade rather than restrict it, and that will reduce burdens on developing countries.

D'autres mesures ont été prises aussi, telles des mesures fiscales concernant l'économie pétrolière ainsi que des instructions pour les prestations de services publics.
Other measures were also introduced, such as tax measures for the oil industry and instructions concerning the provision of public services.

Les clients, à savoir les grands constructeurs automobiles internationaux, devraient eux aussi être en mesure d'opposer leur puissance d'achat dans une mesure significative.
Customers, the major global automobile manufacturers, should also be able to exert a significant degree of buying power.

Elle vérifiera aussi dans quelle mesure le marché de la téléphonie vocale internationale sur la liaison UE/États-Unis pourrait être affecté, dans la mesure où l'opération notifiée pourrait amener WorldCom / Sprint et ATT à contrôler le goulet d'étranglement de la terminaison US du trafic international de téléphonie vocale.
The Commission will also look at how the market for international voice telephony on the EU/US route might be affected as the notified merger may lead to MCI WorldCom / Sprint and ATT having bottleneck control on the US-end for termination of international voice telephony traffic.