Vertaling van "aussi d’un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]
long term disability plan [ LTD plan ]

emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]
job covered by a pension plan

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

refonte d'un régime | révision d'un régime | réforme d'un régime
plan redesign

régime d'écoulement | régime des débits
discharge regime | discharge pattern

forme d'exécution | régime de détention | type de détention
form of execution | form of regime

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent aussi déterminer un régime de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux violations de ce règlement.
Member States also must lay down effective, proportionate and dissuasive rules on penalties applicable to infringements of this Regulation.

La proposition prévoyait en outre une augmentation progressive de la dotation budgétaire, plus substantielle à partir de 2008, en guise d'affirmation de la solidarité communautaire, afin d'atteindre des résultats significatifs et d'obtenir un impact important non seulement sur les groupes cibles, mais aussi sur les régimes eux-mêmes.
Furthermore, the proposal provided for a gradual increase in the budget, more substantial from 2008, as a solid expression of Community solidarity, with a view to reaching significant results and having a strong impact not only on target groups, but also on the systems themselves.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne puisse aboutir à un résultat inférieur à zéro.
2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.

L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.
Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.

Il y a un instant, nous discutions du transport des animaux, thème extrêmement important s’il en est, et maintenant nous abordons un sujet tout aussi important: le régime méditerranéen.
One minute we are talking about animal transport – a very important subject – and now we are talking about another very important subject: the Mediterranean diet.

Des préoccupations s'expriment quant à la soutenabilité financière ainsi qu'à la justice à l'égard des affiliés restant dans le régime et à la solidarité avec ceux–ci, non seulement pour les régimes non capitalisés, que la Commission propose d'exclure du champ d'application de la directive, mais aussi pour les régimes et fonds de pension qui seront couverts par la directive.
There are concerns with regard to financial sustainability and fairness and solidarity with respect to the participants remaining in the schemes, not only for the unfunded schemes that the Commission proposes to exempt from the Directive, but also for schemes and pension funds that will fall under the Directive.

14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;
14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;

Nous allons aussi approuver le régime de financement 70/30 tel qu'il est, car nous voulons adopter le budget aussi vite que possible, même certains auraient aimé discuter de ce thème de façon plus approfondie en vue d'occasions futures.
We will also vote for the 70/30 split, because we want to adopt the budget as quickly as possible, even though some people in this House would have wished to examine this issue more fully for future occasions.

La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.
Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.