Traduction de «aussi déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que Sheikh Hasina, Première ministre bangladaise, a condamné les assassinats et a exprimé la détermination de son gouvernement à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent; qu'elle a annoncé l'application d'une politique de "tolérance zéro" à l'égard des violations des droits de l'homme par les services répressifs et a fait adopter une loi de réforme de la police comportant un code de conduite; que, cependant, elle s'est aussi déclarée favorable à l'arrestation de blogueurs laïques par son gouvernement et à la mise en place d'une cellule de renseignement chargée de surveiller les médias sociaux à la recherche de contenus pouvant présenter un caractère blasphématoire;
J. whereas Prime Minister Sheikh Hasina has condemned the killing and expressed her government’s commitment to combating terrorism and violent extremism; whereas she has announced a ‘zero-tolerance policy’ towards any violation of human rights by the enforcement agencies and has passed a Police Reform Act providing for a code of conduct; whereas, in spite of this, she has also supported her government’s arrest of secular bloggers and the establishment of an intelligence panel to scan social media for potentially blasphemous content;

«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer aussi les données relatives aux champs 8 à 10 et 12 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 53 à 59».
‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may require group data reporting agents to also report data for fields 8 to 10, 12 and, if not already covered under points (b) or (c), 53 to 59’.

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

16. salue le rôle joué par les organisations humanitaires et les autorités des pays voisins, qui apportent une réponse immédiate aux besoins des personnes qui fuient la crise et offrent une protection à ces réfugiés; salue l'annonce faite par la Commission selon laquelle 1,5 million d'euros supplémentaires allaient être débloqués pour soulager la situation humanitaire; signale cependant que l'Union européenne et ses États membres doivent multiplier de toute urgence leurs engagements, compte tenu de l'afflux massif de réfugiés dans une région déjà fragile, des épidémies de choléra déclarées et d'informations inquiétantes au sujet de violences sexuelles; souligne la nécessité d'une stratégie à long terme concernant une aide non seulement dans les domaines médical et alimentaire, mais aussi en matière de réintégration et d'assistance psychologique pour les personnes forcées de fuir;
16. Commends the role of humanitarian organisations and the authorities of neighbouring countries which are addressing the needs of those fleeing the crisis and are offering protection for refugees; welcomes the Commission’s announcement of an additional EUR 1,5 million to ease the humanitarian situation; warns, however, that commitments must be redoubled as a matter of urgency by both the EU and its Member States, given the huge influx of refugees into an already fragile region, reported outbreaks of cholera and alarming reports of sexual violence; underlines the importance of a long-term strategy for not only medical and nutritional assistance but also reintegration and psychological assistance for those forced to flee;

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

En outre, les États membres exigent que les transactions intragroupe très significatives soient déclarées aussi rapidement que possible.
In addition, Member States shall require reporting of very significant intra-group transactions as soon as practicable.

Les dangers de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée doivent eux aussi retenir l'attention: les pays du bassin de la mer Noire, membres ou non de l'Union européenne, doivent adopter des mesures rigoureuses pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Particular attention should be paid to the dangers of illegal, unreported and unregulated fishing. Both EU and non-EU countries in the Black Sea basin should take strict measures to fight IUU fishing.

L'Union européenne s'est aussi déclarée disposée à appuyer l'adoption de nouvelles mesures appropriées à l'encontre de ceux qui sont responsables de la non-coopération du Soudan avec la CPI, si le gouvernement soudanais persiste à ne pas respecter les dispositions de la résolution de l'ONU.
The European Union also expressed its willingness to support the adoption of new appropriate measures against those persons who bear responsibility for Sudan’s non-cooperation with the ICC, should the Sudanese Government still fail to comply with the UN Resolution.

Les valeurs déclarées pour les émissions atmosphériques de soufre incluront aussi bien les émissions de soufre oxydé que celles de soufre réduit (sulfure de diméthyle, méthylmercaptan, sulfure d’hydrogène, etc.).
Reported emission values for S to air shall include both oxidised and reduced S emissions (dimethyl sulphide, methyl mercaptan, hydrogen sulphide and the like).