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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Aussi inattaquable que la femme de César
Aussi intègre que la femme de César
Autorisation de licence
Autrement
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Cylindre récepteur
Directeur des licences
Directrice des lciences
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Licence commerciale
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Ou bien
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Régime de licences discrétionnaires
Une autre solution consiste à
à défaut
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Vertaling van "aussi des licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]

as pure as Caesar's wife


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]

slave cylinder


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qualcomm octroie aussi des licences sur son portefeuille de droits de propriété intellectuelle, y compris sur les droits des brevets qui sont essentiels pour mettre en œuvre des normes de communication cellulaire dans la production sans fil.

Qualcomm also licenses the rights to its intellectual property portfolio, including rights to patents which are essential to the implementation within wireless production of cellular communication standards.


* Outre les conditions d'octroi des licences associées aux licences 3G, il pourrait aussi être nécessaire de clarifier la réglementation dans des cas qui ne sont pas prévus par les licences d'origine.

* Besides the licensing conditions as spelled out in the 3G licences, the need may arise for clarification of the regulation in cases not foreseen by the original licences.


53. attire l'attention sur l'acquisition non seulement de terres, mais aussi de licences de pêche par des investisseurs étrangers; souligne le besoin de transparence et la nécessité de permettre aux parlements nationaux et à la société civile de participer aux négociations contractuelles, ainsi que la nécessité de dresser une liste des accords conclus dans le domaine public;

53. Draws attention to the acquisition not only of land but also of fishing licences that is practised by foreign investors; stresses the need for transparency and allowing participation in the contract negotiations for national parliaments and civil society, as well as the need to keep a list of agreements concluded in the public domain;


53. attire l'attention sur l'acquisition non seulement de terres, mais aussi de licences de pêche par des investisseurs étrangers; souligne le besoin de transparence et la nécessité de permettre aux parlements nationaux et à la société civile de participer aux négociations contractuelles, ainsi que la nécessité de dresser une liste des accords conclus dans le domaine public;

53. Draws attention to the acquisition not only of land but also of fishing licences that is practised by foreign investors; stresses the need for transparency and allowing participation in the contract negotiations for national parliaments and civil society, as well as the need to keep a list of agreements concluded in the public domain;


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53. attire l'attention sur l'acquisition non seulement de terres, mais aussi de licences de pêche par des investisseurs étrangers; souligne le besoin de transparence et la nécessité de permettre aux parlements nationaux et à la société civile de participer aux négociations contractuelles, ainsi que la nécessité de dresser une liste des accords conclus dans le domaine public;

53. Draws attention to the acquisition not only of land but also of fishing licences that is practised by foreign investors; stresses the need for transparency and allowing participation in the contract negotiations for national parliaments and civil society, as well as the need to keep a list of agreements concluded in the public domain;


Dans de tels cas, et afin de favoriser un environnement propice au développement de telles licences, sans préjudice de l’application des règles du droit de la concurrence, les organismes de gestion collective devraient avoir la flexibilité requise pour fournir, aussi rapidement que possible, des licences individualisées pour des services en ligne innovants, sans courir le risque que les conditions de ces licences puissent être utilisées comme des précé ...[+++]

In such cases, and in order to foster an environment conducive to the development of such licences, without prejudice to the application of competition law rules, collective management organisations should have the flexibility required to provide, as swiftly as possible, individualised licences for innovative online services, without the risk that the terms of those licences could be used as a precedent for determining the terms for other licences.


Dans de tels cas, et afin de favoriser un environnement propice au développement de telles licences, sans préjudice de l'application des règles du droit de la concurrence, les organismes de gestion collective devraient avoir la flexibilité requise pour fournir, aussi rapidement que possible, des licences individualisées pour des services en ligne innovants, sans courir le risque que les conditions de ces licences puissent être utilisées comme des précé ...[+++]

In such cases, and in order to foster an environment conducive to the development of such licences, without prejudice to the application of competition law rules, collective management organisations should have the flexibility required to provide, as swiftly as possible, individualised licences for innovative online services, without the risk that the terms of those licences could be used as a precedent for determining the terms for other licences.


L’harmonisation des licences et des attestations complémentaires a surtout pour objet de faciliter la mobilité des conducteurs de trains non seulement d’un État membre à l’autre, mais aussi d’une entreprise ferroviaire à l’autre et, d’une manière générale, la reconnaissance des licences et des attestations complémentaires par tous les acteurs du secteur ferroviaire.

The aim of harmonising licences and complementary certificates is primarily to make it easier for train drivers to move from one Member State to another, but also to make it easier for them to move from one railway undertaking to another, and generally to have the licences and certificates recognised by all railway sector stakeholders.


Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspen ...[+++]

Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.


Ces règlements doivent couvrir aussi les licences des contrôleurs de la circulation aérienne, car leur travail doit répondre aux normes les plus élevées de responsabilité et de professionnalisme.

These regulations must also cover air traffic controller licences, because the work of air traffic controllers must meet the highest possible standards of responsibility and professionalism.


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