Traduction de «aussi avant l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision rendue avant l'adoption de la Charte
pre-Charter case

à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet
at the forefront of Internet adoption and usage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une coopération avec ces dernières est ainsi nécessaire, non seulement à la mise en œuvre des décisions de résolution arrêtées par le CRU, mais aussi avant l’adoption de toute décision de résolution, au stade de la planification de la résolution ou durant la phase d’intervention précoce.
Thus, cooperation with the latter is necessary not only for the implementation of resolution decisions taken by the Board, but also prior to the adoption of any resolution decision, at the stage of resolution planning or during the phase of early intervention.

Cette coopération est ainsi nécessaire, non seulement à la mise en œuvre des décisions de résolution arrêtées par le CRU, mais aussi avant l'adoption de toute décision de résolution, au stade de la planification de la résolution ou durant la phase d'intervention précoce.
Thus, that cooperation is necessary not only for the implementation of resolution decisions taken by the Board, but also prior to the adoption of any resolution decision, at the stage of resolution planning or during the phase of early intervention.

Une coopération avec ces dernières est ainsi nécessaire, non seulement à la mise en œuvre des décisions de résolution arrêtées par le CRU, mais aussi avant l'adoption de toute décision de résolution, au stade de la planification de la résolution ou durant la phase d'intervention précoce.
Thus, cooperation with the latter is necessary not only for the implementation of resolution decisions taken by the Board, but also prior to the adoption of any resolution decision, at the stage of resolution planning or during the phase of early intervention.

Cependant, les États membres devraient aussi veiller à ce que les dispositifs destinés à faciliter ce type de dénonciation qu'ils mettent en place incluent des mécanismes qui permettent la protection appropriée de la personne dénoncée, notamment en ce qui concerne son droit à la protection de ses données à caractère personnel, et des procédures visant à garantir ses droits à la défense et son droit d'être entendue avant l'adoption d'une décision la concernant, ainsi que son droit à disposer d'un recours effectif devant un tribunal contre une telle décision.
However, Member States should also ensure that whistleblowing schemes implemented by them include mechanisms that provide appropriate protection for the reported persons, particularly as regards the right to the protection of their personal data and procedures to ensure their right of defence and their right to be heard before the adoption of a decision concerning them, as well as the right to seek an effective remedy before a tribunal against such a decision.

À cette fin, la présente décision de la Commission constituera aussi la décision de financement pour les programmes opérationnels de la Belgique, de l'Irlande, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, de la Hongrie et du Royaume-Uni qui n'ont pas été adoptés en 2007 et permettra donc le premier engagement budgétaire pour les programmes opérationnels susmentionnés avant l'adoption de la décision de la Commission approuvant lesdits programmes.
To that end, this Commission Decision will also constitute the financing decision for the operational programmes of Belgium, Ireland, Malta, Poland, Slovenia, Hungary and United Kingdom that have not been adopted in 2007 and therefore allowing for the first budget commitment in respect of the above operational programmes before the adoption of the Decision of the Commission approving the above operational programmes.

25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;
25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;

59. souligne que les analyses d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (a priori), mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (a posteriori); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu d'adapter ou de maintenir un acte législatif;
59. Stresses that IAs should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained;

Les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l'Union adoptés sur la base du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
The legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted on the basis of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon shall be preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

13. approuve l'idée de "multilinguisme maîtrisé" et réaffirme sa fidélité au principe de l'égalité de traitement de toutes les langues étant donné que la légitimité et la représentativité du Parlement ne sauraient être mises en question; averti des consultations qui sont en cours entre le secrétaire général et les représentants du service d'interprétation, invite le comité de pilotage à lui communiquer ses conclusions, en temps utile, avant l'adoption de l'avant-projet du budget 2003, et à définir dans le détail les modalités du régime linguistique à mettre en place après l'élargissement, afin de faciliter une transition sans à-coups et d'éviter une perte de qualité de la traduction et de l'interprétation après l'élargissement; estime toutefois qu'il y a lieu d'engager un large débat sur le régime linguistique de l'après-élargissement; souligne que le multilinguisme doit être appliqué de manière rationnelle, les services devant mettre l'accent sur les activités essentielles du Parlement; estime par ailleurs que des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire le meilleur usage des ressources disponibles, par exemple en améliorant le calendrier des réunions des organes du Parlement afin d'éviter les "journées de pointe"; se déclare favorable à la mise à disposition des crédits nécessaires pour permettre à ses députés et à son personnel d'apprendre les langues des pays candidats; demande que la traduction soit, autant que possible, le fait de traducteurs indépendants et qu'on explore aussi la piste du télétravail;
13. Endorses the concept of 'controlled multilingualism' and remains committed to the principle of equal treatment of all languages, as Parliament's legitimacy and representativeness may not be compromised; invites the Steering Committee, having regard to the consultations between the Secretary-General and the representatives of the interpretation service, to forward the relevant conclusions in due time before the adoption of the 2003 estimates and to further develop the detailed arrangements of the post-enlargement linguistic regime in order to facilitate a smooth transition and to avoid a loss in quality of translations and interpretation after enlargement ; takes the view, however, that a wider debate on the post-enlargement linguistic regime must take place; insists that multilingualism should be applied in a rational way and services should focus on Parliament's core activities; considers also that further measures should be taken to optimise the use of available resources, such as, for instance, better timing of meetings of parliamentary bodies to avoid "peak days"; expresses its support for making available the necessary appropriations for its Members and staff to learn the languages of the candidate countries; requests that as much as possible of translation be free-lanced, including exploring the concept of tele-working;