Traduction de «aussi aux entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

ce concours est aussi ouvert aux unilingues
unilingual persons may also apply

ce poste est aussi ouvert aux personnes employées de façon continue
persons continuously employed in the

étant conforme d'aussi près que possible aux
as nearly as may be

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

entités financières telles que banque, établissement financier, fonds, entité mettant en œuvre un régime de garantie, organisation de garantie mutuelle, institution de microfinance, société de crédit-bail ou toute autre personne morale ou entité sélectionnée par le FEI conformément aux conditions fixées dans le présent accord de financement, pour une opération ayant pour but de mettre en œuvre le[s] guichet[s] spécifique[s]; pour éviter toute ambiguïté, la définition de l'intermédiaire financier i) recouvre aussi les entités financières choisies comme sous-intermédiaires financiers par un intermédiaire financier, le cas échéant; et (ii) ne recouvre pas les contreparties choisies par le FEI aux fins de la gestion d'actifs qu'il effectue ou, en ce qui concerne l'option 2 en cas de titrisation avec cession parfaite, le bénéficiaire de l'accord de garantie;
means financial entities such as a bank, financial institution, fund, entity implementing a guarantee scheme, mutual guarantee organisation, micro-finance institution, leasing company or any other legal person or entity selected by the EIF in accordance with the conditions set out in this Funding Agreement, for an Operation with the objective of implementing the Dedicated Window[s]; for the avoidance of doubt, the definition of Financial Intermediary (i) includes also financial entities selected as financial sub-intermediaries by a Financial Intermediary, if applicable; and (ii) does not include counter-parties selected by the EIF for the purposes of asset management carried out by the EIF or, as regards Option 2 in case of true-sale securitisation, the beneficiary of the Guarantee Agreement;

Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d'une catégorie d' instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie des instruments dérivés qui sont déclarés soumis à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to derivatives declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie des instruments dérivés qui sont déclarés soumis à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to derivatives declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Il rappelle que les sanctions de l'Union ne s'adressent pas qu'aux États tiers mais aussi aux entités physiques et légales, comme les mercenaires ou encore les multinationales, qui défient le droit international en opérant en quasi-impunité.
It recalls that EU sanctions are not just against third countries but also against physical and legal entities such as mercenaries or indeed multinationals, which defy international law by operating almost with impunity.

Cette réorientation bénéficie non seulement aux pays de la région, mais aussi aux entités de l’UE qui jouent un rôle dans les Balkans occidentaux ou prévoient de coopérer avec ceux-ci.
This benefits not only the countries of the region but also EU entities who are involved, or plan to cooperate, with the Western Balkans.

La directive impose aussi aux entités soumises à ces obligations de déclaration d'adopter une approche fondée sur le risque, en accordant une attention particulière aux transactions qu'elles jugent susceptibles, par leur nature, d'avoir un rapport avec le blanchiment de capitaux.
The Directive also requires entities subject to reporting obligations to adopt a risk based approach and to examine with special attention any transaction which they regard as likely, by its nature, to be related to money laundering.

La déclaration no 54 annexée au traité d'Amsterdam sous la rubrique "Déclarations dont la conférence a pris acte" porte sur la subsidiarité. Il y est précisé que "pour les gouvernements allemand, autrichien et belge, il va de soi que l'action de la Communauté européenne, conformément au principe de subsidiarité, concerne non seulement les États membres mais aussi leurs entités dans la mesure où celles-ci disposent d'un pouvoir législatif qui leur est conféré par le droit constitutionnel national".
Declaration No 54 attached to the Treaty of Amsterdam, on subsidiarity, states: –It is taken for granted by the German, Austrian and Belgian governments that action by the European Community in accordance with the principle of subsidiarity not only concerns the Member States but also their entities to the extent that they have their own law-making powers conferred on them under national constitutional law’.

Pour les gouvernements allemand, autrichien et belge, il va de soi que l'action de la Communauté européenne, conformément au principe de subsidiarité, concerne non seulement les États membres mais aussi leurs entités dans la mesure où celles-ci disposent d'un pouvoir législatif qui leur est conféré par le droit constitutionnel national.
It is taken for granted by the German, Austrian and Belgian governments that action by the European Community in accordance with the principle of subsidiarity not only concerns the Member States but also their entities to the extent that they have their own law-making powers conferred on them under national constitutional law.