Vertaling van "aussi aux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

ce poste est aussi ouvert aux personnes employées de façon continue
persons continuously employed in the

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

étant conforme d'aussi près que possible aux
as nearly as may be

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne revient pas au Parlement, au Conseil ou à la Commission de définir les valeurs visées à l'article 14 et interprétées par le protocole 26 (voir aussi l'amendement et l'exposé des motifs concernant le paragraphe 3.9.2).
It is not up to the Parliament, Council or Commission to establish definitions for values arising from Article 14 and interpreted by Protocol 26 (see also amendment to point 3.9.2, and associated reason).

Un tel souci, assurer la compatibilité de ces normes avec les caractéristiques spécifiques d'un semblable nouveau type de contrat entre, d'une part, une institution, le Parlement européen, et, d'autre part, un assistant qui a été choisi par le député en personne pour lui servir d'auxiliaire au cours de son mandat, a inspiré bon nombre des amendements du rapport. Il s'agit des amendements aux considérant 3, 4, 6, 8 et, en particulier, 9 (où il est dit que le rapport singulier entre assistant et député se pose comme critère pour l'insertion de cette catégorie de contrats dans le régime applicable aux autres agents); il s'agit aussi des amendements au considérant 11 et à l'article 5-bis (qui offre une définition du rapport, fondé sur la confiance mutuelle, entre assistant et député); et des amendements aux articles 126 (par. 2), 127 et 128 (par. 1) (qui traitent de l'application par analogie des dispositions du statut des fonctionnaires, toujours dans le respect des caractéristiques spécifiques du rapport de travail en l'objet).
This concern to ensure that these rules are compatible with the specific characteristics of what is a new type of contract between a European institution (Parliament) and assistants chosen by individual Members to assist them during their terms of office formed the basis for a number of the amendments set out in the report, namely: the amendments to Recitals 3, 4, 6, 8 and, in particular, 9 (where it is pointed out that the special relationship between assistant and Member needs to be taken into account for the purpose of incorporating this category of contract into the CEOS); the amendments to Recital 11 and Article 5a (which define the relationship between assistant and Member, based on mutual trust); and the amendments to Articles 126(2), 127 and 128(1) (which deals with the application by analogy of the provisions of the Staff Regulations, with due respect for the specific characteristics of the employment relationship in question).

Nous déposons donc aussi quelques amendement afin de mettre l’accent sur la nécessité de réviser la politique agricole commune prenant en compte ce problème et renforçant le soutien pour le maintien des exploitations agricoles familiales et le développement du monde rural, tout en valorisant au maximum le travail des femmes, y compris les femmes migrantes qui travaillent elles aussi dans l’agriculture.
We are therefore also tabling some amendments in order to stress that the common agricultural policy needs to be reviewed, taking account of this problem and strengthening aid to maintain family farms and develop the rural world, whilst attaching maximum value to the work of women, including migrant women, who also work in agriculture.

Je cite notamment les amendements sur la définition d'une redevance, amendement n° 12, et aussi l'amendement sur les réseaux d'aéroports, amendements 14 et 16, avec quelques changements rédactionnels.
I would mention, in particular, the amendment on the definition of a charge, Amendment 12, and the amendments on airport networks, Amendments 14 and 16, with a few changes to the wording.

Cet amendement va de pair avec l'amendement visant à modifier l'article 2 afin de limiter le champ de la directive dans son ensemble aux paiements intracommunautaires et le champ des dispositions sur le délai d'exécution (voir aussi l'amendement au considérant 28) à la zone euro.
This amendment is proposed together with the amendment to Article 2, restricting the scope of the whole Directive to payments within the Community, and the scope of provisions on execution time (vide also amendment to Recital 28) to the euro zone.

Cet amendement va de pair avec l'amendement visant à modifier l'article 2 afin de limiter le champ de la directive dans son ensemble aux paiements intracommunautaires et le champ des dispositions sur le délai d'exécution (voir aussi l'amendement à l'article 59, paragraphe 1) à la zone euro.
This amendment is proposed together with an amendment changing Article 2, and restricting the scope of the whole Directive to payments within the Community and the scope of provisions on execution time (vide also amendment to Article 59(1)) - to the euro zone.

Elle invitera aussi le Conseil, lorsqu’il présente des amendements substantiels, et les comités de niveau 3 lorsqu’ils conseillent la Commission, à joindre eux aussi des analyses d’impact détaillées à leurs propositions.
It will also invite the Council, when tabling substantive amendments, and the Level 3 Committees when they give advice to the Commission, similarly to accompany their proposals with comprehensive impact assessments.

Un sursis peut aussi être prononcé pour une peine d'amende, jour-amende ou une peine alternative, par exemple en France ou aux Pays Bas.
Fines, daily fines and alternative sanctions may also be suspended, for example in France and the Netherlands.

Les neuf autres prévoient la possibilité d'infliger aussi des amendes.
The other nine Member States have also the possibility of imposing fines.

Étant donné que cette annexe ne sert que dans le cadre de l'amendement 71 à l'article 57 et que l'amendement 71 est inacceptable pour les raisons susmentionnées, l'amendement 88 est, lui-aussi, inacceptable pour les mêmes raisons.
Given that this annex is only relevant to Amendment 71 to Article 57, and that Amendment 71 is unacceptable for the reasons given above, Amendment 88 is itself unacceptable for the same reasons.