Vertaling van "aussi auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.
The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.

La présente directive a pour objectif de coordonner les règles nationales concernant l’accès des organismes de gestion collective à l’activité de gestion du droit d’auteur et des droits voisins, les modalités de gouvernance de ces organismes ainsi que le cadre de leur surveillance, et elle devrait dès lors avoir aussi pour base légale l’article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The aim of this Directive is to provide for coordination of national rules concerning access to the activity of managing copyright and related rights by collective management organisations, the modalities for their governance, and their supervisory framework, and it should therefore also have as a legal base Article 53(1) TFEU.

Des auteurs, éditeurs, bibliothèques et sociétés de gestion collective européens collaborant depuis novembre 2010 se sont mis d'accord sur une solution qui tient compte des intérêts non seulement des auteurs et du secteur de l'édition mais aussi des bibliothèques et des projets de numérisation de masse.
European authors, publishers, libraries and collective management organisations have been working together since November 2010 and have agreed on a solution which takes account both of the interests of authors and the publishing sector on the one hand and of libraries and mass digitisation projects on the other.

L'ancien solliciteur général Herb Gray a dit qu'une commission royale sur l'attentat perpétré en 1985 contre un appareil d'Air India serait possible une fois l'enquête terminée (1030) Le député libéral d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, aussi auteur de l'ouvrage Betrayal: The Spy Canada Abandoned traitant des liens entre un espion canadien et un complot indien concernant un second attentat terroriste à la bombe, a déclaré la semaine dernière que le gouvernement devait mener une enquête publique. Cette enquête, a-t-il dit, devrait être bien circonscrite, ne pas se transformer en festin dont se régaleront les avocats, et être réalisée en deux à trois mois.
Former Solicitor General Herb Gray said a royal commission into the 1985 Air-India bombing was still a possibility after the investigation finished (1030) The Liberal MP for Edmonton—Mill Woods—Beaumont, who also wrote the book Betrayal: The Spy Canada Abandoned about the links between a Canadian spy and an Indian plot for a second terrorist bombing, said last week that the government should hold a public inquiry, but that it should be “narrowly focused”, should not be a “lawyer's feast” and must be done in two or three months.

(7) Le cadre législatif communautaire relatif à la protection du droit d'auteur et des droits voisins doit donc aussi être adapté et complété dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
(7) The Community legal framework for the protection of copyright and related rights must, therefore, also be adapted and supplemented as far as is necessary for the smooth functioning of the internal market.

(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en assurant dans le même temps un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, encouragera des investissements importants dans des activités créatrices et novatrices, notamment dans les infrastructures de réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compétitivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien dans le secteur de la fourniture de contenus que dans celui des technologies de l'information et, de façon plus générale, dans de nombreux secteurs industriels et culturels.
(4) A harmonised legal framework on copyright and related rights, through increased legal certainty and while providing for a high level of protection of intellectual property, will foster substantial investment in creativity and innovation, including network infrastructure, and lead in turn to growth and increased competitiveness of European industry, both in the area of content provision and information technology and more generally across a wide range of industrial and cultural sectors.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par "information sur le régime des droits" toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'oeuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
2. For the purposes of this Directive, the expression "rights-management information" means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.

L'insécurité juridique en ce qui concerne les obligations en matière de droit d'auteur qu'implique la radiodiffusion par satellite a sérieusement entravé le développement de ce type de diffusion, et ce au détriment non seulement des diffuseurs qui souhaitaient transmettre leurs programmes par satellite, mais aussi des titulaires de droits tels que les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les producteurs de films qui souhaitaient exploiter leurs droits par la voie de la radiodiffusion par satellite.
Legal insecurity as to where and when and how satellite broadcasting involves copyright has seriously hampered satellite broadcasting to develop satisfactorily. This was detrimental not only to broadcasters wishing to transmit their programme by satellite but also to rightholders such as authors, performing artists, phonogram producers and film producers who wished to exploit their rights by way of satellite broadcasting.

Nos données suggèrent que cela a contribué à augmenter le nombre de personnes qui signalent avoir été victimes, mais aussi auteurs.
Our data suggests that this has contributed to an increasing number of individuals reporting that they have acted in the capacities of both victim and bully.

A la lumière des commentaires et des suggestions que la Commission espère recueillir dans les mois à venir, des propositions de législation seront mises en chantier. Toute discussion sur les droits d'auteur et les moyens de les protéger doit porter non seulement sur les droits légitimes de l'auteur, mais aussi sur les aspirations des citoyens et de l'industrie qui souhaitent utiliser les idées et les connaissances couvertes par des droits de propriété intellectuelle.
In the light of the comments and submissions which the Commission hopes to receive in the next few months, legislative initiatives will be proposed as appropriate (1) COM(88) 172 - 2 - Any discussion of copyright and how to protect it must encompass not only the legitimate rights of the author, but also the aspirations of citizens and industry for making use of the ideas and knowledge covered by intellectual property rights.