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Arriération mentale moyenne
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion présentée en chambre
Pétition présentée
Requête présentée en chambre

Traduction de «auront été présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur le fondement d'une proposition commune de la Commission et du Haut représentant – qui devra être présentée en 2011 – les États membres auront collectivement pour mission de mettre en pratique la clause de solidarité.

On the basis of a cross cutting proposal by the Commission and the High Representative – to be presented in 2011 – the EU's collective task will be to put the solidarity clause into practice.


Dans l'intervalle, la Commission analyse la demande présentée par l'Italie et proposera un montant d'aide final, qui devra être approuvé par le Parlement européen et par le Conseil une fois que les autorités italiennes auront achevé leur évaluation des dommages causés par le tremblement de terre du mois d'octobre.

In the meantime the Commission is analysing the request submitted by Italy and will propose a final amount of aid, to be approved by the European Parliament and the Council, once the assessment of the damage linked to the October earthquake is completed by the Italian authorities.


Si le régime d’aide dispose qu’une demande d’aide doit être présentée à l’autorité compétente concernée, l’aide ne doit être accordée que pour des activités entreprises ou des services reçus lorsque les conditions suivantes auront été remplies:

If the aid scheme requires an application to be submitted to the competent authority concerned, the aid itself shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the following conditions have been fulfilled:


Elle est en mesure de confirmer sa volonté de s’efforcer de s’assurer que cet alignement soit achevé aussi vite que possible, une fois que les propositions de la Commission auront été présentées.

It can confirm that it is willing to do its utmost to make sure that this alignment is concluded as soon as possible once proposals by the Commission have been submitted.


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L’établissement de la liste communautaire s’effectuera selon une procédure en une seule étape, après que l’Autorité a exprimé des avis sur tous les produits pour lesquels des informations suffisantes auront été présentées pendant la période de 24 mois.

The establishment of the Community list will take place in a single-step procedure after the EFSA has expressed opinions on all products for which sufficient information has been submitted during the 24-month period.


Sur le fondement d'une proposition commune de la Commission et du Haut représentant – qui devra être présentée en 2011 – les États membres auront collectivement pour mission de mettre en pratique la clause de solidarité .

On the basis of a cross cutting proposal by the Commission and the High Representative – to be presented in 2011 – the EU's collective task will be to put the solidarity clause into practice .


Dès que des propositions formelles auront été présentées, le Parlement européen sera consulté, conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne, et son point de vue sera dûment pris en considération.

Once formal proposals have been put forward, the European Parliament will be consulted, pursuant to Article 39 of the Treaty on European Union, and due account will be taken of its standpoint.


Si le régime d’aide dispose qu’une demande d’aide doit être présentée à l’autorité compétente concernée, l’aide ne doit être accordée que pour des activités entreprises ou des services reçus lorsque les conditions suivantes auront été remplies:

If the aid scheme requires an application to be submitted to the competent authority concerned, the aid itself shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the following conditions have been fulfilled:


Dès que M. McCreevy et la Commission nous auront fait parvenir la nouvelle proposition révisée à la fin du mois d’avril, laquelle sera essentiellement basée sur les travaux du Parlement, et l’auront présentée au public, nous nous efforcerons au maximum d’avancer le plus possible sur ce dossier.

As soon as Charlie McCreevy and the Commission send us the new, revised, proposal at the end of April, which will to a large extent be based on Parliament’s work, and make it public, we will do all we can to make as much progress on this dossier as possible.


21. se dit favorable à la décision du Bureau de placer dans la réserve une partie de l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA"), dans l'attente des résultats de l'étude extérieure concernant un service d'études moderne et efficace (DG 4) et des conclusions du Secrétaire général, attendues pour le 15 juillet 2002; a décidé de placer un montant total de 800 000 euros à la réserve du chapitre 100 ("Crédits provisionnels"); est disposé à envisager de débloquer ces crédits une fois que des propositions spécifiques pour le court et le moyen terme auront été présentées;

21. Expresses its support for the Bureau's decision to place part of Item 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme") in the reserve, pending the results of the external study on a modern and efficient research service (DG 4) and of the Secretary-General's conclusions, which are expected by 15 July 2002; has decided to place a total amount of EUR 800 000 in the reserve of Chapter 100 ("Provisional appropriations"); is willing to consider releasing these appropriations once specific short- and medium-term proposals have been submitted;




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auront été présentées ->

Date index: 2024-04-07
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