Traduction de «auront été payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]
pre-paid HELLO! pass

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

diffusion moyenne payée
average paid circulation

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par. 13. Lorsque toutes les obligations émises par le Conseil en vertu des présentes auront été payées en entier ou autrement acquittées, les pouvoirs, juridiction et devoirs du Conseil devront cesser, et les biens et actif qu’il a acquis et qu’il possède à l’intérieur de l’État de New-York devront être, par la suite, assujettis à la juridiction, autorité ou agence que peut désigner l’Assemblée législative, et les biens et actif acquis ou détenus par ledit Conseil à l’intérieur du Dominion du Canada seront assujettis à la juridiction, autorité ou agence que peut désigner le Dominion du Canada.
§ 13. When all of the bonds issued by the board hereunder shall have been paid in full or shall have otherwise been discharged, the powers, jurisdiction and duties of the board shall cease and the property and assets acquired and held by it within the state of New York shall thereafter be under such jurisdiction, authority or agency as the legislature may designate, and the assets and property acquired or held by it within the Dominion of Canada shall be under such jurisdiction, authority or agency as the Dominion of Canada may designate.

Par. 12. Le Conseil est par les présentes autorisé à accepter les contrats, actes de vente et autres transferts jugés nécessaires ou appropriés pour transférer et transmettre au Conseil la totalité de l’actif et des biens de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » et à les détenir sous le régime des dispositions de la présente loi jusqu’à l’époque où toutes les obligations émises par le Conseil, tel qu’ici prévu, auront été payées en entier ou autrement acquittées.
§ 12. The board is hereby authorized to accept deeds, bills of sale and other transfers deemed necessary or proper to transfer and convey to the board all of the assets and property of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company and to hold the same under the provisions of this act, until such time as all of the bonds issued by the board hereunder shall have been paid in full or shall have otherwise been discharged.

Après que les dépenses auront été payées, il devrait rester 151 millions de dollars.
After expenses are paid, this model predicts $151 million in excess cash.

Ces systèmes de remboursement permettront d’éviter que les taxes correspondantes soient payées deux fois et auront pour conséquence une perception plus équitable des taxes sur les voitures, fondée sur l’utilisation qui est faite des véhicules dans chaque État membre.
These systems would prevent double payment of taxes and place the car related taxes on a more equitable basis according to the use of the car which takes place in every Member State.

Dès lors qu’une technologie est couverte par l’accord et concédée en tant que partie de l’ensemble des technologies regroupées, les preneurs auront probablement peu d’intérêt à prendre une licence pour une technologie concurrente, puisque la redevance payée pour les technologies regroupées couvre déjà un substitut.
Once a technology is included in the pool and is licensed as part of the package, licensees are likely to have little incentive to license a competing technology when the royalty paid for the package already covers a substitute technology.

4. demande à la Commission d'entamer un dialogue sur une modification de l'actuelle clé de répartition du financement des autorités européennes de surveillance, de sorte que la part qui serait couverte par le budget de l'Union passe, dans un premier temps, de 40 à 60 %, dans le but de renforcer leur indépendance, leur intégrité et leur efficacité; estime que la possibilité de financer partiellement leurs activités à l'aide des taxes payées par les acteurs du marché devrait être explorée plus attentivement; ajoute qu'il faudra s'atteler sérieusement à la question de savoir si lesdites autorités, lorsqu'elles auront atteint leur vitesse de croisière, disposent d'effectifs suffisants pour assurer la stabilité et garantir la mise en œuvre cohérente de la réforme réglementaire;
4. Calls on the Commission – in order to strengthen the independence, integrity and effectiveness of the European Supervisory Authorities – to initiate a dialogue on changing their funding so that the share covered by the EU budget is, as a first step, increased from 40% to 60%; underlines that the option of partly financing their activities via fees paid by market actors should be given more attention; stresses that, as soon as the authorities are running at full speed, the issue of whether they are sufficiently staffed to safeguard stability and ensure coherent implementation of regulatory reform should be thoroughly dealt with;

Si une entité, en vertu d’une exigence de financement minimal, a l’obligation de payer des cotisations pour couvrir un déficit existant au titre de services déjà reçus, sur la base du financement minimal, l’entité doit déterminer si les cotisations à payer seront disponibles sous la forme d’un remboursement ou d’une diminution des cotisations futures après qu’elles auront été payées au régime.
If an entity has an obligation under a minimum funding requirement to pay contributions to cover an existing shortfall on the minimum funding basis in respect of services already received, the entity shall determine whether the contributions payable will be available as a refund or reduction in future contributions after they are paid into the plan.

Dès lors qu'une technologie est couverte par l'accord et concédée en tant que partie de l'ensemble des technologies regroupées, les preneurs auront probablement peu d'intérêt à prendre une licence pour une technologie concurrente, puisque la redevance payée pour les technologies regroupées couvre déjà un substitut.
Once a technology is included in the pool and is licensed as part of the package, licensees are likely to have little incentive to license a competing technology when the royalty paid for the package already covers a substitute technology.

La Commission a obtenu des autorités allemandes l'engagement formel que des contrôles particulièrement intensifs seront opérés afin d'éviter toute utilisation irregulière de cette tranche d'aides: ainsi, la Commission devra être informée de toutes les factures qui auront été payées en contrepartie des travaux de restructuration correspondant à cette tranche d'aides.
The German authorities have given Brussels a formal undertaking that particularly intensive checks will be carried out to prevent improper use of the aid. All invoices paid for the restructuring work corresponding to this aid tranche are to be notified to the Commission.