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Aide-juge
Arriération mentale moyenne
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «auront été jugées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, une bonne partie du financement qui ira à un institut particulier viendra du fait que des chercheurs auront obtenu des subventions pour mener certaines recherches dans leur domaine de compétence et que ces recherches auront été jugées excellentes au moment de l'examen par les pairs.

The other aspect is that a substantial proportion of the funding that comes to any given institute and is directed through an institute will come from researchers who put in grants to do research in their area of research, which will be judged excellent by the peer review system.


En fait, ce n'est qu'à moitié vrai. En réalité, le projet de loi C-54 divisera la clientèle en deux types de cas: ceux qui répondent aux critères du projet de loi C-54 et ceux qui n'y répondent pas, même si tous auront été jugés non criminellement responsables pour troubles mentaux.

In reality, Bill C-54 will divide the clientele into two types of cases: those who meet the criteria in Bill C-54 and those who do not meet those criteria, even though they have all been found not criminally responsible on account of mental disorder.


Les demandes de personnes provenant d’un pays sûr et celles qui auront été jugées manifestement sans fondement seront traitées suivant un processus accéléré, que les libéraux et les néo-démocrates ont déjà accepté lors de la dernière législature dans le projet de loi C-11.

Safe country claimants and claimants determined to be manifestly unfounded would have an accelerated process, which the Liberals and the NDP already agreed to in the last Parliament in Bill C-11.


En ce qui concerne leur rémunération, les juges par intérim auront droit, par journée de travail effective, à un montant égal au 1/30 du traitement mensuel de base versé aux juges en vertu de l'article 21 quater, paragraphe 2, du règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom.

As far as their remuneration is concerned, temporary Judges are to be paid an amount equal to 1/30th of the basic monthly salary allocated to Judges under Article 21c(2) of Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom for each day.


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Pour leurs déplacements à Luxembourg dans l'exercice de leurs fonctions, les juges par intérim auront aussi droit au remboursement de leurs frais de voyage et de leurs frais d'hôtel.

Temporary Judges are also to be entitled to reimbursement of their travel and hotel expenses in respect of journeys to Luxembourg in the course of their duties.


La décision sera réexaminée à la lumière de toute nouvelle information que les autorités compétentes chinoises fourniront et en fonction des résultats d'autres inspections éventuelles de l'OAV qui auront été jugées nécessaires.

The decision will be reviewed in the light of any further information offered by the competent Chinese authorities and on the basis of the results of any further FVO inspections necessary.


La Commission a pris la décision de confier la gestion du programme à l'autorité responsable du pays candidat, une fois que les structures nationales et les procédures de mise en œuvre du programme auront été jugées satisfaisantes par le pays lui-même.

The Commission makes the decision to confer management to the relevant authority once national structures and procedures for implementing the programme are judged by the country to be ready.


Ce pire est à craindre puisque les juges n'auront aucune indépendance par rapport aux États qui les désigneront .

This worst case scenario is to be feared because the judges will not be at all independent of the States that appoint them.


Avant tout, elle ne doit pas être alourdie par une littérature superflue qui n’a vraiment rien à faire dans un texte que les juges de la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg auront à interpréter.

Above all, it should not be overloaded with excessive verbiage that really has no place in a legal text which will have to be interpreted by the judges of the European Court of Justice in Luxembourg.


Ce faisant, nous pourrions en outre créer des problèmes qui ne seraient que difficilement maniables dans la pratique juridique lorsque, par exemple, un juge portugais serait subitement obligé d'appliquer le droit allemand ou, inversement, un juge espagnol se verrait contraint, même pour des faits mineurs ou de moindre valeur, d'appliquer le droit italien, tout simplement parce qu'ainsi en auront voulu les astres.

We might also create other problems, which would later prove difficult to resolve in legal practice, for instance if a Portuguese judge suddenly has to apply German law, or indeed if a Spanish judge suddenly has to apply Italian law, in relation to a fairly simple case of secondary importance, simply because such combinations of circumstances could arise.




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auront été jugées ->

Date index: 2024-11-05
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