Vertaling van "auront été envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

poursuite envisagée
contemplated litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'introduction (à titre provisoire) dans l'analyse d'impact d'un "test" pour les entreprises familiales pourrait être envisagée afin de déterminer si les modifications prévues du droit de l'Union auront une incidence sur les entreprises familiales et leurs structures et, le cas échéant, la nature de ces effets.
One approach could be (as a transitional measure) to introduce a ‘family business test’, to be performed as part of the impact assessment, in order to determine whether proposed changes to EU law have an impact on family businesses and their structures and, if so, to identify them.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Les extensions envisagées de ces autoroutes contribueront à augmenter la capacité et la sécurité des infrastructures de transport polonaises et auront une incidence positive sur l'environnement grâce à la réduction de la consommation de carburant et aux gains de temps qu'elles engendreront à la faveur d'une circulation plus fluide et plus rapide.
The envisaged extension of these motorways will increase the capacity and safety of the Polish transport infrastructure with positive impacts on the environment in terms of lower fuel consumption and time savings due to a more rapid and fluid transport flow.

11. aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal; note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce, dans la mesure où les emprunteurs auprès dudit fonds payeront le coût net aux véhicules de titrisation pour l'obtention des fonds; demande, en outre, comment l'équité peut être assurée pour les non-membres de l'UEM si le fonds européen de stabilité financière n'entre en vigueur qu'après que les 60 milliards d'EUR auront été épuisés;
11. Asks if any measures are envisaged to ensure equal treatment; notes, for instance, in this regard that the interest rate for the EFSF appears different from the package agreed for Greece because EFSF borrowers will pay the net all-in cost to the SPV for raising the funds; asks, furthermore, how fairness can be assured for non-EMU members if the EFSF operates only after the EUR 60 billion facility has been used up;

Dès que les dispositions légales susmentionnées concernant la réception auront clarifié la situation, et en particulier, dès qu’elles auront défini les caractéristiques des quads autorisés sur les voies publiques, une intégration des quads dans la directive sur les permis de conduire pourra être envisagée.
Once the legislation of type approval, just mentioned, has clarified the situation, and in particular once it has defined the characteristics of quads allowed on public roads, an inclusion of quads in the Directive on driving licences may be envisaged.

La plupart des autres modifications envisagées auront été réalisées dès l'été 2004.
Most of the remaining planned changes will be in place by summer 2004.

Dans nos prévisions d'automne à venir, nous tiendrons compte comme à l'accoutumée des mesures (ponctuelles et autres) envisagées par les pouvoirs publics, dans la mesure où elles auront été définies de manière suffisamment précise à ce moment-là".
In our upcoming Autumn forecast we will take into consideration as usual the intended government operations (one-offs and other) to the extent that they are sufficiently well specified at that time.

Dès que des mesures correctrices exhaustives auront été prises, des missions appropriées pourront être envisagées, afin d'effectuer des contrôles sur le terrain, conformément à la procédure habituelle de l'Office alimentaire et vétérinaire.
As soon as detailed corrective measures are taken, appropriate missions could be planned to verify on the spot, following the usual procedure of the Food and Veterinary Office.

Les mesures envisagées vont non seulement simplifier les conditions de fixation et d'octroi de l'aide, mais elles auront aussi pour effet de regrouper toutes les dispositions législatives concernant l'aide à la production en un seul règlement du Conseil", a déclaré Franz FISCHLER, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
The proposed measures will not only simplify the conditions for fixing and granting the aid, they will also bring the legislative provisions for production aid together in one single Council Regulation". , said Franz FISCHLER, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries .