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Arriération mentale moyenne
Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Institution de prévoyance enregistrée
Institution de prévoyance non enregistrée
Institution de prévoyance non inscrite
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
SEDOC

Vertaling van "auront été enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance


institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution


institution de prévoyance enregistrée

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, d'ici à ce que la Tribune de la presse et le service de diffusion de la Chambre élaborent cette proposition, que fera-t-on des copies des premières séances de comité qui auront été enregistrées?

However, until such time as the Press Gallery and the House Broadcasting Unit develop such a proposal, what will happen to the first tape recordings of committee meetings?


23. souligne que les organisations ou les personnes non enregistrées, qui sont admissibles au registre et sont censées s'enregistrer, même si leur non-enregistrement est temporaire, n'auront pas accès aux nouveaux avantages et incitations liés à l'enregistrement;

23. Underlines that non-registered organisations or individuals, which are eligible for registration and expected to register, even if their non-registration is only temporary, will not have access to the new incentives and advantages linked to registration;


En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse, chaque État membre devrait veiller à ce que les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrées dans une base de données publiquement accessible.

Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation, Member States should ensure that use of orphan works by the organisations referred to in this Directive is recorded in a publicly accessible database.


En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse et vérifier s'il a été établi qu'une œuvre était orpheline dans un autre État membre, chaque État membre devrait veiller à ce que les résultats des recherches diligentes menées sur son territoire et les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrées dans une base de données publiquement accessible.

Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation and to ascertain whether the orphan status of a work has been established in another Member State, Member States should ensure that the results of diligent searches carried out in their territories and the use of orphan works by the organisations referred to in this Directive are recorded in a publicly accessible database.


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- l’inscription des condamnations dans le registre des casiers judiciaires de l’État membre de condamnation est une obligation sine qua non, car elle garantit l’authenticité et l’exactitude des informations transmises; les informations relatives aux condamnations ne seront donc transmises que lorsqu’elles auront été enregistrées, et pas avant;

- the inclusion of sentences in the register of criminal records of the Member State where the sentence was passed is a prior obligation, since it guarantees the authenticity and accuracy of the information forwarded; the information on sentences will therefore only be forwarded once it has been registered, but not before;


- l’inscription des condamnations dans le registre des casiers judiciaires de l’État membre de condamnation est une obligation sine qua non, car elle garantit l’authenticité et l’exactitude des informations transmises; les informations relatives aux condamnations ne seront donc transmises que lorsqu’elles auront été enregistrées, et pas avant;

- the inclusion of sentences in the register of criminal records of the Member State where the sentence was passed is a prior obligation, since it guarantees the authenticity and accuracy of the information forwarded; the information on sentences will therefore only be forwarded once it has been registered, but not before;


Aux termes du paragraphe 405.6(4), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au DGE avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions 15. Le paragraphe 405.6(4) a été ajouté à la LEC à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, pui ...[+++]

Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.6(4), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions.15 Section 405.6(4) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C-54 as a matter of procedural fairness, because section 405.6(6) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for candidates’ unpaid loans.


Aux termes du paragraphe 405.6(4), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au DGE avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions(7). Le paragraphe 405.6(4) a été ajouté à la LEC à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, pui ...[+++]

Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.6(4), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions (7) Section 405.6(4) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C 54 as a matter of procedural fairness, because section 405.6(6) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for candidates’ unpaid loans.


Aux termes du paragraphe 405.6(4), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au DGE avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions 7. Le paragraphe 405.6(4) a été ajouté à la LEC à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, puis ...[+++]

Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.6(4), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions.7 Section 405.6(4) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C-54 as a matter of procedural fairness, because section 405.6(6) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for candidates’ unpaid loans.


Aux termes du paragraphe 405.7(3.1), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au directeur général des élections avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions(9). Le paragraphe 405.7(3.1) a été ajouté à l’étape de l’étude en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, la version ...[+++]

Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.7(3.1), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions (9) Section 405.7(3.1) was added at committee stage in the House of Commons as a matter of procedural fairness, as the first reading version of section 405.7(5) left registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for a candidate’s unpaid loan.


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