Traduction de «auront été dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

dûment apprécié
proper exercise of discretion

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Règlement établit expressément des mécanismes permettant d’assurer que toutes les personnes susceptibles d’être touchées par la loi proposée seront au courant des intentions de ses promoteurs, auront été dûment avisées de sa nature et auront donc l’entière possibilité de se présenter pour en contester l’adoption, s’ils le souhaitent.
The Standing Orders specifically provide mechanisms to ensure that all persons who might be affected by the proposed legislation are aware of the intent of the promoters of the bill, have due notice of its nature and thus will have every opportunity to present themselves to dispute its passage, if desired.

M. Ted McWhinney: Nous aurons à ce moment-là entendu une deuxième fois la délégation pakistanaise, et je pense que toutes les banalités auront été dûment balayées.
Mr. Ted McWhinney: We'll have heard the Pakistani delegation again, and I think the frivolous aspect of it will be properly removed.

Les communautés qui n'en auront pas conclu auront quand même accès à la pêche commerciale, mais l'absence d'une entente dûment signée ne signifie pas que les Premières nations auront le champ libre pour pêcher à l'endroit et au moment où elles le désirent sans être astreintes à certaines règles.
Communities that have no signed agreement will still receive access to the commercial fishery, but the absence of a signed agreement does not mean that first nations are free to fish where and when they want to, without rules.

La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse de leur efficacité par rapport à leur coût, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l’article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009.
The Commission shall duly justify the statistical actions provided for in those delegated acts, using, where appropriate, input from relevant experts based on a cost-effectiveness analysis, including an assessment of the burden on the respondents and of the production costs, as referred to in point (c) of Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009.

(32 bis) Les mesures visant à remédier au décalage potentiel entre les intérêts dans le cas des produits pour lesquels le risque de crédit est transféré par titrisation, comme il est envisagé dans la directive./.CE modifiant les directives 2008/49/CE et 2006/49/CE, doivent être cohérentes et accordées dans toutes les réglementations régissant le secteur financier; par conséquent, la présente directive devrait être modifiée par des mesures horizontales appropriées dès que les incidences auront été dûment évaluées.
(32a) Measures to address the potential misalignment of interests in products where credit risk is transferred by securitisation, as envisaged by Directive ././EC amending Directives 2008/49/EC and 2006/49EC, need to be consistent and coherent in all relevant financial sector regulation; this Directive should therefore be amended by appropriate horizontal measures as soon as the impact has been duly considered.

15. invite le président polonais du Conseil, le président du Conseil européen et la haute représentante à poursuivre avec prudence les négociations sur un nouvel accord avec la Russie au cours des prochains mois, étant donné qu'aucune avancée importante ne devrait être réalisée tant que les processus d'élection de la Douma et des élections présidentielles de mars 2012 n'auront pas été dûment analysés;
15. Calls on the Polish Council President, on the President of the European Council and on the High Representative to proceed with caution in the negotiations on a new agreement with Russia during the coming months, as any major developments should wait until the Duma election process and the conduct of the March 2012 Presidential elections have been duly analysed;

11. invite le président polonais du Conseil, le président du Conseil européen et la haute représentante à poursuivre avec prudence les négociations sur un nouvel accord avec la Russie au cours des prochains mois, étant donné qu'aucune avancée importante ne devrait être réalisée tant que les processus d'élection de la Douma et des élections présidentielles de mars 2012 n'auront pas été dûment analysés, et recommande le report du sommet UE‑Russie qui doit se tenir en décembre à Bruxelles;
11. Calls on the Polish Council President, on the President of the European Council and on the High Representative to proceed with caution in the negotiations on a new agreement with Russia during the coming months, as any major developments should wait until the Duma election process and the conduct of the March 2012 Presidential elections have been duly analysed, recommends the EU-Russia Summit scheduled to be held in December in Brussels be postponed;

Voici un premier ministre dont le premier acte a été de nommer au Sénat l’organisateur de sa carrière politique, tout en informant simultanément les Canadiens qu’à l’avenir, il ne nommera au Sénat que des gens qui auront été dûment élus.
This is a Prime Minister whose first act was to appoint his political organizer to the Senate while simultaneously informing Canadians that he will only appoint elected senators in the future.

En outre, la Commission est prête à renforcer et à promouvoir la coopération avec nos partenaires limitrophes dès que les grandes priorités des plans d’action actuels auront été dûment définies.
Furthermore, the Commission is ready to deepen further and upgrade cooperation with our neighbourhood partners once the main priorities in the current action plans have been properly addressed.

La décision se rapportant aux services, à l'investissement et aux volets de la propriété intellectuelle non couverts par l'accord intérimaire ne pourra être adoptée que lorsque les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord de Partenariat économique, de Coordination politique et de Coopération auront été dûment accomplies et que le Conseil Conjoint prévu par cet accord aura été mis en place.
The Decision covering services, investment and the aspects of intellectual property which are not covered by the Interim Agreement can only be taken once the relevant procedures required for the entry into force of the Economic Partnership, Political Co-ordination and Co-operation Agreement are fully completed and the Joint Council provided for therein is established.