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Arrêté sur recours
Aurone
CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours judiciaire
Recours juridictionnel
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Réclamation administrative
Tribunal fiscal
Voie de recours juridictionnelle

Traduction de «aurons recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]




recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Pour ce qui est de l’énergie , nous aurons recours à la fois à nos négociations bilatérales et multilatérales pour introduire des dispositions commerciales qui nous aideront à diversifier les approvisionnements en énergie (dans l’intérêt de la sécurité énergétique également), à libéraliser le transit et à promouvoir les échanges d’énergies durables dans des pays tiers où des obstacles empêchent le développement rapide de l’industrie européenne des énergies renouvelables.

- On energy , we will use both our bilateral and multilateral negotiations to include trade provisions that will help us to diversify energy supplies (also in the interests of energy security), free transit, and promote trade in sustainable energy where barriers in third countries impede the rapid development of the EU's renewable energy industry.


L'ACC, par le biais des associations provinciales du transport routier—et nous sommes une fédération d'associations provinciales de camionnage—est très bien placée pour communiquer avec l'ensemble des intervenants de l'industrie—et bien sûr, nous aurons recours à tous les moyens possibles et imaginables, que ce soit par le biais des brochures que vous avez sous les yeux, élaborées dans le cadre d'un programme que nous avons lancé il y a quatre ou cinq ans, d'Internet, de formation relative à l'utilisation de systèmes d'information à bord des camions ou de CD-ROM, nous aurons recours à tous les moyens, quels qu'ils soient.

CTA, through the provincial trucking associations—and we are a federation of the provincial trucking associations—is ideally situated to communicate to the industry at large, and we'll use every means at our disposal, whether it's some of the booklets you see in front of you, which were part of a program we launched four or five years ago, or whether it's through the Internet, on-board use of computer training, CD-ROM. You name it, we'll be out there.


Je ne pense pas que nous y aurons recours trop souvent, sauf quand des délégations nous visitent ou, en temps de crise, lorsqu'un ministre souhaite nous informer d'un problème récurrent qui revêt de l'importance pour le Sénat et la population.

I can't anticipate too many occasions that we will call on it, except when we have visiting delegations or some crisis issue where a minister may wish to brief us on an ongoing issue of importance to the Senate and to the public.


Nous aurons recours à la réglementation si le code n'est pas respecté.

We will regulate if the code is not respected.


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- Pour ce qui est de l’énergie , nous aurons recours à la fois à nos négociations bilatérales et multilatérales pour introduire des dispositions commerciales qui nous aideront à diversifier les approvisionnements en énergie (dans l’intérêt de la sécurité énergétique également), à libéraliser le transit et à promouvoir les échanges d’énergies durables dans des pays tiers où des obstacles empêchent le développement rapide de l’industrie européenne des énergies renouvelables.

- On energy , we will use both our bilateral and multilateral negotiations to include trade provisions that will help us to diversify energy supplies (also in the interests of energy security), free transit, and promote trade in sustainable energy where barriers in third countries impede the rapid development of the EU's renewable energy industry.


Si cela s’avère justifié, nous aurons recours aux mécanismes de règlement des litiges de l’OMC et à nos propres instruments anti-subventions pour mettre un terme aux pratiques étrangères qui distordent indûment la concurrence.

Where justified, we will use WTO dispute settlement mechanisms or our own anti-subsidy instruments to remove foreign practices which unduly distort competition.


Si cela s’avère justifié, nous aurons recours aux mécanismes de règlement des litiges de l’OMC et à nos propres instruments anti-subventions pour mettre un terme aux pratiques étrangères qui distordent indûment la concurrence.

Where justified, we will use WTO dispute settlement mechanisms or our own anti-subsidy instruments to remove foreign practices which unduly distort competition.


Nous nous efforcerons de continuer à protéger la sûreté des transports internationaux et de garantir l'efficacité des systèmes de contrôle des frontières Nous aurons recours au dialogue politique UE-États-Unis sur les frontières et la sécurité des transports, institué récemment, pour renforcer la compréhension mutuelle et la complémentarité des politiques de sécurité de l'UE et des États-Unis et améliorer la sécurité dans les secteurs terrestre, aérien et maritime.

We will seek to further protect the security of international transport and ensure effective systems of border control We will use the recently established EU-U.S. Policy Dialogue on Border and Transport Security to enhance mutual understanding and complementarity of EU-U.S. security policies and improve security in land, air and maritime environments.


Cette disposition du Règlement serait un moyen de déclarer clairement que le Sénat fait partie d'un Parlement bicaméral et que nous aurons recours à notre Règlement pour protéger les droits du Sénat sans porter atteinte à ce qui fait maintenant partie de nos lois.

This rule would make it perfectly clear that the Senate is part of the bicameral Parliament and that we will use our rules to protect the rights of the Senate without offending the statute that now forms part of the law.


Cela signifie-t-il que nous continuerons d'utiliser le chapitre 4 sur une base ad hoc, que nous aurons recours à une clause de flexibilité chaque année et, partant, que nous aurons un prétexte pour ne pas toucher aux perspectives financières quand la réalité se révélera bien différente ?

Does that mean therefore that we will continue to operate Heading 4 on an ad hoc basis, that we will use a flexibility clause every year and therefore have a pretence that we have no change to the financial perspective when the reality is of course different?


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