Ensuite, lorsque nous aurons d’éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique?
Next, regarding possible future joint programming of research activities, can the Council confirm its opinion that these initiatives should, in principle, be adopted using the same legal basis?