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Traduction de «aurait-il laissé une société telle que sace bt faire » (Français → Anglais) :

La Commission estime que, pour établir quelle aurait été la décision d'un investisseur privé se trouvant dans la situation de SACE (aurait-il laissé une société telle que SACE BT faire faillite ou l'aurait-il recapitalisée?), les effets négatifs éventuels de la liquidation de SACE BT sur les activités de SACE qui ne constituent pas des activités de marché ne peuvent pas être pris en considération, étant donné qu'un investisseur privé ne sera jamais en situation de pouvoir exercer lesdites activités.

The Commission considers that, when assessing whether a private investor in the position of SACE would have let a subsidiary like SACE BT go bankrupt or recapitalise it, one cannot take into account the possible negative effect of the liquidation of SACE BT on these non-market activities carried out by SACE, since a private investor would never be in the position of carrying out such activities.


En l'espèce, la Commission estime que SACE aurait pu laisser SACE BT faire faillite car, cette dernière étant une société à responsabilité limitée, SACE n'était pas tenue de couvrir son passif.

In the present case, the Commission considers that SACE could have let SACE BT go bankrupt, as it was a limited liability company.




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aurait-il laissé une société telle que sace bt faire ->

Date index: 2025-05-17
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