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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Traduction de «aurait-elle des effets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'hiver nucléaire et ses effets connexes : Évaluation par le Canada des conséquences qu'une guerre nucléaire aurait sur l'environnement

Nuclear Winter and Associated Effects: A Canadian Appraisal of the Environmental Impact of Nuclear Winter


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle aurait également pour effet de créer un niveau institutionnel venant s'ajouter aux cadres juridiques existants, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps, étant donné qu’elle nécessiterait la signature et ratification par toutes les parties concernées.

It would also add a new institutional layer, beyond existing legal frameworks, which may take a long time, as it will require signature and ratification of all parties concerned.


Elle a conclu que l'opération n'aurait pas d'effet préjudiciable sur la concurrence dans le marché unique de l'UE.

The Commission concluded that the transaction would not adversely affect competition in the EU Single Market.


D'après vous, cette ouverture mettrait-elle en danger le système ou si aurait-elle pour effet d'augmenter la concurrence au niveau du vrai service, et non seulement au niveau de ceux qui ont les moyens d'investir dans ces technologies?

Do you think that this would put the system at risk or would it in fact increase competition at the service level, and not just for those who have the means to invest in these technologies?


Elle a constaté que même dans cette hypothèse, ses conclusions selon lesquelles l'opération proposée n'aurait pas d'effets néfastes sur la concurrence seraient maintenues.

It concluded that, even in this scenario, its conclusions as to the lack of anti-competitive effects of the proposed transaction would stand.


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Elle a constaté que ce rachat n'aurait pas d'effet préjudiciable sur la concurrence en Europe.

The Commission found that the takeover would not adversely affect competition in Europe.


Pareille exemption aurait-elle pour effet d'accroître l'activité économique dans l'Ouest du Canada en attirant des investissements locaux et en créant des emplois en milieu rural?

Would this exemption increase value added economic activity in western Canada by attracting local investment and creating jobs in rural areas?


Ensuite, si un insecte venait à infester le Canada, à partir d'un bateau dans une grande ville par exemple, et que nous ne puissions utiliser un pesticide, la motion aurait-elle pour effet de permettre à l'insecte en question d'envahir nos forêts?

Second, if an insect infestation came to Canada, perhaps from a boat to a major city, and we could not use a pesticide, would the motion perhaps allow the infestation to move to our forests?


Par ailleurs, à la page 3 de votre mémoire, vous posez une question que je juge hypothétique: la fusion des grandes banques du Canada aurait-elle pour effet de réduire le coût des services bancaires?

The other thing is that on page 3 of your brief, you asked what I consider to be a hypothetical question: Would the mergers of Canada's banks lower the cost of banking?


La suppression des farines de poisson dans les aliments aquacoles n'aurait pas d'effet net à court terme sur la production globale de farines de poisson puisque les prix des farines chuteraient et qu'elles seraient alors davantage utilisées dans l'alimentation des volailles et des porcins.

The elimination of fishmeal from aquaculture feeds would not have a net effect on global fishmeal production in the short term, as fishmeal price would fall and higher levels would be used in poultry and swine feeds.


Troisièmement, la modification constitutionnelle proposée aurait-elle un effet sur la question des droits des minorités?

Third, does the proposed constitutional change have any bearing on the matter of minority rights?




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aurait-elle des effets ->

Date index: 2024-08-23
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