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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait évidemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y aurait évidemment eu un débat puisque l'on aurait enlevé un droit.

So, there would most certainly have been a debate had someone been proposing to remove rights.


Cela n’aurait évidemment pas de sens d’organiser des procédures de mise en concurrence pour de petits contrats pour lesquels les pouvoirs publics ne peuvent espérer réaliser que de faibles économies.

Obviously, it would not make sense to organise tender procedures for small contracts where the expected cost savings for public authorities would be low.


S'il avait voulu faire payer des dépenses nationales par les circonscriptions, il aurait agi proprement. Il aurait évidemment réparti la dépense dans l'ensemble des 308 circonscriptions, au prorata des électeurs.

If the Conservative Party had wanted to make the ridings pay for national expenses, it would have acted properly and divided the expense among all 308 ridings, according to the number of voters.


L'entreprise González y Díez S.A. aurait évidemment souhaité un retrait immédiat sans réouverture préalable de la procédure, mais cela aurait pu léser les droits d'autres parties intéressées, telles que, par exemple, des entreprises concurrentes.

It is obvious that the company González y Díez S.A. would have preferred immediate revocation without prior resumption of the procedure, but such a decision could have prejudiced the rights of other interested parties, for example possible competitors.


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Néanmoins, toute action qui aurait pour objectif d'opérer un rapprochement des sanctions pénales doit évidemment respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Even so, any action seeking to approximate criminal penalties must quite obviously respect the subsidiarity and proportionality principles.


Dans ce scénario, il serait évidemment artificiel de ne pas considérer le groupe racheté comme une seule unité économique, et aussi longtemps que la situation, du point de vue économique, est la même, il n'y aurait aucune raison de ne pas y appliquer le même principe général.

In such a scenario it would clearly be artificial not to regard the acquired group as one economic unit, and as long as the situation at hand, from an economic viewpoint, is the same, there would be no reason not to apply the same general principle.


Le même raisonnement peut bien évidemment être appliqué à tout élément qui aurait été autrement produit de façon synthétique par un procédé technique.

The same reasoning can obviously be applied to any element produced otherwise synthetically by a technical process.


Augmenter le nombre de catégories de produits / accélérer l'élaboration des critères: Une procédure simplifiée pour l'élaboration des critères permettrait de réduire les coûts de toutes les parties intéressées (il y aurait moins de réunions), mais l'élaboration de catégories de produits plus nombreuses a évidemment un coût.

More product groups / quicker criteria development: Simplified procedure for criteria development would reduce costs for all parties involved (less meetings to attend) but development of more product groups clearly has an associated cost.


Une entreprise offrant des services de courrier international qui aurait lu cette phrase il y a plus de 20 ans aurait évidemment été portée à croire qu'il était acceptable de faire ce type d'affaires au Canada.

For an international mail company to read this statement more than 20 years ago, it would clearly suggest that such business activity is accepted in Canada.


Cette opposition aurait évidemment eu pour effet que toute concession future de terre dans la région aurait été assujettie à la revendication des Indiens, s'il était prouvé ultérieurement que leur droits étaient valides et légitimes.

The effect of the caveat would have been to make any future land grants in the area subject to the claim of the Indians if it were subsequently found that they had a valid, legal interest in the land.




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Date index: 2025-06-29
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