Traduction de «aurait été versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans la mesure en cause, le produit de l'impôt sur les sociétés non perçu aurait été versé aux recettes générales du budget de l'État français en 1997.
Without the measure, the revenue from the uncollected corporation tax would have been paid into the general revenue of the budget of the French state in 1997.

le montant total des distributions versées sur un exercice pour tous les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ne dépasse pas 105 % du montant qui aurait été versé si les instruments sans droit de vote ou à droit de vote réduit avaient donné lieu aux mêmes distributions que les instruments avec droit de vote.
the total amount of the distributions paid on all Common Equity Tier 1 instruments during a one year period does not exceed 105 % of the amount that would have been paid if instruments with fewer or no voting rights received the same distributions as voting instruments.

(1.1) Le montant du supplément qui peut être versé mensuellement au pensionné pour le trimestre de paiement commençant le 1 janvier 2006 est égal au montant du supplément qui lui aurait été versé pour tout mois de ce trimestre, majoré :
(1.1) The amount of the supplement that may be paid to a pensioner for any month in the payment quarter commencing on January 1, 2006 is the amount of the supplement that would otherwise be payable plus

(1.2) Le montant du supplément qui peut être versé mensuellement au pensionné pour le trimestre de paiement commençant le 1 janvier 2007 est égal au montant du supplément qui lui aurait été versé pour tout mois de ce trimestre, majoré :
(1.2) The amount of the supplement that may be paid to a pensioner for any month in the payment quarter commencing on January 1, 2007 is the amount of the supplement that would otherwise be payable plus

Elles estiment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.
They claimed that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net result after tax.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 221. Question n 221 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la Déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées: a) quel est le motif derrière le changement dans le calcul de la portion déplacement de la déduction; b) quel sera l’incidence de ce changement sur le montant versé par le biais de la déduction; c) à combien estime-t-on la différence entre le montant qui sera versé à la suite du changement et celui qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu ce changement; d) à combien estime-t-on le montant qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu ce changement; e) à combien estime-t-on le nombre de contribuables touchés par ce changement?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 221. Question No. 221 Mr. Dennis Bevington: With regard to the Northern Residents Tax Deduction: (a) what is the rationale for changing the way the travel portion of the deduction is calculated; (b) how will this change affect the amount of money paid out through this deduction; (c) what is the estimated difference between what will be paid out following this change compared to what would have been paid out if this change had not been made; (d) what is the estimated amount that would have been paid out had this change not been made; and (e) what is the estimated number of tax filers who are affected by this change?

De même, elle n'abordait pas la question de savoir si l'article 3 de l'acte attaqué exigeait que l'exonération des droits d'accise fût compensée par une augmentation de l'évaluation du portefeuille correspondant au montant qui aurait été versé si l'inscription au cadastre des biens immobiliers avait été considérée comme une modification de titre de propriété et non comme un changement de dénomination.
Nor did it discuss whether paragraph 3 of the contested Act required that the exception from the excise duty should be met with an increase in the portfolio assessment corresponding to the amount that would have been paid had the registration in the real estate register been treated as a change of title and not as a change of name.

Les nouvelles informations fournies par les autorités françaises expliquent que, au total, dans le cadre du plan, un montant de 36,623 millions de FRF aurait été versé au titre de la rénovation du vignoble sur une surface de 1 238 ha et à 875 producteurs.
The new information provided by the French authorities shows that, in total, under this Plan, FRF 36,623 million was paid for the renovation of vines over an area of 1 238 ha to 875 producers.

Si un seul de ces anciens combattants avait confié son régime de pensions à une grande banque ou une autre institution financière, il n'y aurait aucun doute quant à la responsabilité de l'institution qui n'aurait pas versé des intérêts à ces anciens combattants.
If any of these men had entrusted their pensions to a major bank or other financial institution, there would be no issue as to that institution's liability had it not paid the interest to the veterans.

Le montant global de cette compensation pour l'Etat membre en question ne peut en aucun cas dépasser le montant qui lui aurait été versé en l'absence d'application du présent paragraphe.
The total amount of compensation granted by the Member State in question may not under any circumstances exceed the amount that would have been paid to it if this provision had not been applied.