Vertaling van "aurait été rejetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

pêche rejetée
discarded fish

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

objection rejetée
objection overruled

accusation rejetée
charge dismissed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motion qui nous est soumise vise à exclure l'un de ces amendements, à savoir celui qui permettrait aux personnes dont la demande de citoyenneté aurait été rejetée d'en appeler de cette décision devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
One of those amendments is the amendment that this motion before us intends to exclude. This amendment would provide the opportunity for failed citizenship applicants to appeal the decision to the Immigration and Refugee Board.

Il fait également état de toute demande d'ordonnance qui aurait été rejetée comme irrecevable ou non fondée.
He shall also indicate any applications for such an order which have been rejected as inadmissible or unfounded.

Pour cette raison, les objections à l’enregistrement formulées par le Registrar seraient erronées et la demande de CIPA aurait été rejetée à tort.
For that reason, it submitted, the Registrar’s objections to registration were misconceived and CIPA’s application for registration had been wrongly refused.

Ma proposition de poursuite de l’harmonisation, que vous aviez aimablement accepté d’inclure dans la consultation, Monsieur le Commissaire, a également été rejetée par toutes les parties, principalement à la lumière de notre expérience avec la deuxième lecture de la directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, qui a montré qu’il existait un risque que cette législation une fois promulguée aurait pu, non seulement, ne pas améliorer le système des brevets actuel, mais l’aurait considérablement empiré.
My suggestion of continuing with harmonisation, which you were so good as to include in the consultation, Commissioner, was also rejected by all parties, primarily following our experiences with the second reading of the Directive on computer-implemented inventions, which showed that there was a risk that legislation could be enacted that would not improve the current patent system, but would make it considerably worse.

Autrement dit, le Cabinet aurait accusé réception de la liste mais l'aurait explicitement rejetée.
That would mean that cabinet would have to say that the scientists have given it the list but cabinet does not believe it.

Rien ne permet de dire, selon la Cour, comment le plaignant aurait pu déduire qu'une deuxième requête, présentant le même contenu et le même fondement que la requête rejetée, aurait pu avoir des chances de réussite.
According to the Court, there was no reason for the applicant to assume that a second request on the same grounds as the application that had been rejected could have been successful.

Si le Parlement avait maintenu une ligne dure, la proposition aurait peut-être été rejetée par le Conseil, ce qui aurait constitué un terrible revers pour les mouvements syndicaux, qui luttent depuis des années pour le droit des travailleurs à être consultés et informés.
If Parliament had maintained its hard line, the proposal could have been rejected by the Council, and that would have been a major defeat for the unions which, for years, have been campaigning for the right of employees to be informed and consulted.

Heureusement que cette motion ne peut faire l'objet d'un vote, car elle aurait été rejetée par les députés de ce côté-ci de la Chambre.
It is lucky for us that this is not a votable motion because it would have been voted down by members on this side of the House.

Idéalement, le système aurait décelé cette menace lorsque cette personne aurait présenté sa demande initiale, et celle-ci aurait été rejetée.
In ideal circumstances, the system would have known that upon the individual's original application for entry and the application would have been denied.