Traduction de «aurait été possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)
worst-case scenario | worst case scenario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. se félicite que la Commission aborde différents défis liés à certains types de déchets dans sa communication, comme la prévention des déchets, les déchets marins et les déchets alimentaires; attire l'attention sur les répercussions économiques directes des déchets alimentaires sur les entreprises et les consommateurs, en raison des coûts de l'élimination des déchets et des pertes économiques dues au gaspillage de nourriture qu'il aurait été possible de commercialiser ou de consommer (plus de 100 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés chaque année dans l'Union); précise que chaque euro investi dans la lutte contre le gaspillage alimentaire pourrait permettre d'éviter le gaspillage de 250 kg de nourriture, soit une économie de 500 euros; souligne le potentiel environnemental et économique d'une recirculation des nutriments entre les zones urbaines et rurales et d'un "bouclage de la boucle" entre les villes et l'industrie agricole; invite instamment la Commission à aborder les questions du gaspillage alimentaire et de la recirculation des nutriments dans le cadre du paquet de mesures sur l'économie circulaire; demande à la Commission d'introduire des systèmes de collecte séparée pour les déchets alimentaires et organiques (incluant, le cas échéant, la collecte à domicile) et de donner la priorité au compostage des matières organiques;
17. Welcomes the fact that, in its communication, the Commission addresses various specific waste challenges such as waste prevention, marine litter and food waste; points to the direct economic impact on businesses and consumers of food waste, owing to the costs of waste disposal and the economic losses caused by throwing away saleable or edible food (more than 100 million tonnes of food goes to waste in the EU every year); recalls that one euro spent on fighting food waste could prevent 250 kg of food, worth EUR 500, from being wasted; highlights the environmental and economic potential of a recirculation of nutrients between urban and rural areas, and of “closing the loop” between cities and the agricultural industry; urges the Commission to address the issues of food waste and nutrient recirculation in the context of the CEP; calls on the Commission to introduce separate collection schemes for food and organic waste (including, where relevant, door-to-door collection), and to prioritise the composting of organic material;

Elle comprend l'urgence de modifier le règlement (CE) n° 2532/98 en vue de l'établissement du mécanisme de surveillance unique (MSU) en novembre 2014, mais elle estime néanmoins qu'il aurait été possible de pallier efficacement plusieurs faiblesses en utilisant la méthode de l'analyse d'impact.
He understands the urgency of amending Regulation (EC) No 2532/98 in view of the establishment of the Single Supervisory Mechanism (SSM) in November 2014, but nevertheless believes that several shortcomings could have been efficiently addressed by making use of the impact assessment methodology.

Il aurait été possible de modifier la disposition de façon à ce que les poissons juvéniles puissent être donnés à des fins caritatives; cependant, comme cette tradition n'existe pas dans les États membres qui entourent le Skagerrak, une telle disposition n'aurait pas sa place dans le présent règlement.
It would have been possible to amend the provision so that juvenile fish may be given to charitable purposes, but as there is no such tradition in the Member States surrounding the Skagerrak, such a provision would have no place in the Regulation.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas lorsqu'il aurait été possible de recourir, conformément à l'article 50, à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour l'attribution d'un marché de services.
The first subparagraph shall, however, not apply where a negotiated procedure without prior call for competition could have been used in conformity with Article 50 for the award of a service contract.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas lorsqu'il aurait été possible de recourir, conformément à l'article 32, à une procédure négociée sans publication préalable pour la passation d'un marché de service public.
The first subparagraph shall, however, not apply where a negotiated procedure without prior publication could have been used in conformity with Article 32 for the award of a public service contract.

En passant en revue la législation des États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a constaté que «l’apparition de nouvelles technologies et de transports moins onéreux a permis aux migrants de rester plus étroitement en lien avec leur État de nationalité que cela n’aurait été possible pour la plupart d'entre eux quarante, et même trente ans auparavant.
Reviewing the laws of the States that are members of the Council of Europe, the Court found that ‘the emergence of new technologies and cheaper transport has enabled migrants to maintain a higher degree of contact with their State of nationality than would have been possible for most migrants forty, even thirty, years ago.

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.
2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.

1. Si le budget n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice, les règles suivantes s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.
1. If the budget of the Community body has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the following rules shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific heading in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.

1. Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, l'article 273, premier alinéa, du traité CE, et l'article 178, premier alinéa, du traité Euratom s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.
1. If the budget has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the first paragraph of Article 273 of the EC Treaty and the first paragraph of Article 178 of the Euratom Treaty shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific line in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.