Vertaling van "aurait été passé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

passe à rebond | passe au rebond | passe avec rebond | passe par rebond | passe à terre
bounce pass

passe de flottage | canal de flottage | passe à billes | passe à bois | passe à bois flottants
logway | log chute

passe à deux mains de la poitrine | passe de la poitrine | passe de poitrine | passe à deux mains au niveau de la poitrine
two-hand chest pass

passe à bras roulé | passe cuiller | passe en balancier | passe en crochet
hook pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

Si l'expérience relative à ces réunions continue à être satisfaisante à l'avenir comme elle l'a été dans le passé, la Commission envisagera de mettre en place un « groupe des régulateurs européens pour les services audiovisuels » au cours du deuxième semestre de 2004, lequel groupe aurait un caractère permanent.
If experience with these meetings continues to be as satisfying in the future as it has been in the past, the Commission will consider establishing a permanent "European regulators group for audiovisual services" in the second half of 2004.

13. La Commission reconnaît qu'un règlement spécifique couvrant les deux côtés de la frontière aurait pu, par le passé, faciliter la coopération transfrontalière.
13. The Commission does not disagree that a specific regulation covering both sides of the border could in the past have facilitated cross-border cooperation.

Pour le moment, l'impact du ralentissement économique global semble avoir été plus faible que ce qui aurait été envisageable dans le passé.
So far, the impact of the global economic slowdown seems to have been less than might have been expected in the past.

Enfin, la Commission remarque sur la base de la démonstration empirique effectuée par les autorités danoises que l’application de ce mécanisme de restitution dans le passé aurait conduit à des retours sur capitaux propres de DSB variant entre 8,8 % et 11,9 % sur la période 2004-2008 et qu’il aurait impliqué la restitution de 38 millions de DKK sur l’année 2006 compte tenu de la règle des 10 % en trois ans (voir considérants 238-240).
Finally, the Commission notes on the basis of the Danish authorities’ empirical investigation that the application of this refund mechanism in the past would have led to levels of return on equity for DSB in the period 2004-08 ranging between 8,8 % and 11,9 % and that it would have entailed a refund of DKK 38 million for 2006 taking into account the ‘10 % over 3 years rule’ (see recitals 238-240).

1. La validité d’un acte passé entre un tiers et une autre personne qui aurait la qualité de représentant légal selon la loi de l’État où l’acte a été passé ne peut être contestée, ni la responsabilité du tiers engagée, pour le seul motif que l’autre personne n’avait pas la qualité de représentant légal en vertu de la loi désignée par les dispositions du présent chapitre, sauf si le tiers savait ou devait savoir que la responsabilité parentale était régie par cette loi.
1. The validity of a transaction entered into between a third party and another person who would be entitled to act as the child's legal representative under the law of the State where the transaction was concluded cannot be contested, and the third party cannot be held liable, on the sole ground that the other person was not entitled to act as the child's legal representative under the law designated by the provisions of this Chapter, unless the third party knew or should have known that the parental responsibility was governed by the latter law.

La Commission a proposé des lignes directrices pour l’harmonisation de ces interfaces à travers l’UE dans le passé, et l’évaluation a conclu que presque la moitié des pays participants considéraient que Douane 2007 aurait pu ou aurait dû encourager davantage l’harmonisation des interfaces à l’échelle européenne.
The Commission has proposed guidelines for the harmonisation of such interfaces across the EU in the past, and the evaluation found that nearly half of the participating countries considered that Customs 2007 could or should have further supported the harmonisation of interfaces at European level.

La Commission a déjà, par le passé, approuvé ce type d'aide au sauvetage dans d'autres cas (par exemple, dans l'affaire Nino Textile, aide n° 540/95, lettre SG(93) D/16433 du 5 octobre 1993) consciente de ce que l'entreprise visée par ladite procédure n'aurait pu survivre sans une aide d'État et aurait donc dû être déclarée en faillite avant que la Commission n'ait statué.
There are precedents in which the Commission has agreed to rescue aid (for example, in Nino Textile, State aid N 540/95, letter SG(93) D/16433, of 5 October 1993) because it was aware that the enterprise involved in the Article 93(2) proceeding would not survive economically and would consequently have to file for bankruptcy before the final decision on the aid if it was not supported by the State.