Traduction de «aurait été nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

administrateur nommé
appointed Executive Director

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le requérant se considère, toutefois, victime d’une discrimination du fait qu’un fonctionnaire titulaire d’un grade supérieur au grade AD 5 aurait conservé son grade au cas où il aurait été nommé au poste objet de l’avis de vacance, alors que, avec un classement possible pour les agents temporaires uniquement au grade AD 5, il a été empêché de faire valoir son ancienneté.
The applicant, however, sees himself as a victim of discrimination, since an official in a grade higher than AD 5 would have retained his grade if he had been appointed to the post advertised in the vacancy notice, whilst the applicant was prevented from asserting his seniority since it was possible for temporary staff to be recruited only at grade AD 5.

Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.
In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.

À mon avis, le fait que le ministre ou le cabinet nomme quelqu'un, un ancien juge qui aurait été nommé à la magistrature par le même parti qui est au gouvernement aujourd'hui, paraît mal.
I think the optics of having an appointee of the minister or cabinet, an ex-judge who may have been appointed judge by a government when he or she originally became a judge, are bad optics.

L'autorité investie du pouvoir de nomination, ou toute autre autorité de cette nature pouvant être identifiée dans l'État membre concerné, devrait être informée sans délai de tout intérêt réel ou potentiel qui aurait été décelé et devrait déterminer si celui-ci constitue un intérêt significatif, auquel cas la nomination de l'évaluateur indépendant devrait être résiliée et un nouvel évaluateur nommé.
The appointing authority, or such other authority as may be identified in the Member State concerned, should be notified immediately of any actual or potential interests identified and should consider whether these amount to a material interest in which case the independent valuer's appointment should be terminated and a new valuer appointed.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

59. est d'avis qu'il aurait été préférable que la Commission, en concertation avec le Parlement et le Conseil, nomme un directeur par intérim qui n'aurait pas été limité dans sa liberté d'action; estime qu'il convient d'ajouter au règlement relatif à l'OLAF des dispositions concernant la nomination d'un directeur par intérim;
59. Takes the view that the Commission would have been better advised to appoint, by agreement with Parliament and the Council, an interim Director whose freedom of action would not have been restricted; is of the opinion that provisions for appointing an interim Director must be added to the OLAF regulation;

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Premièrement, honorables sénateurs, je peux me tromper, mais je ne connais aucun cas où un sénateur aurait démissionné puis aurait été nommé à nouveau par la suite.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government and Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)): First, honourable senators, I stand to be corrected, but I do not know that there has ever been anyone who has resigned from the Senate and then been reappointed.

Le second, M. Gabriel, dont parlait le député, aurait été nommé par pétition il y a quelques mois.
The second person, Mr. Gabriel, referred to by the hon. member went in by petition supposedly a couple of months ago.

Si le sénateur Waters avait été plus jeune et si le premier ministre l'avait nommé à la suite d'une élection en Alberta, le même problème se serait posé. Il aurait été nommé jusqu'à l'âge de 75 ans.
Had Senator Waters been a younger man and the Prime Minister appointed him because he had been elected by an Alberta election, the same problem would have existed: He would have been appointed until the age of 75.

M. Dick Harris: Un conciliateur aurait été nommé en vertu.
Mr. Dick Harris: A conciliation officer who would have been appointed under.