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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Anesthésie du laryngé inférieur
Anesthésie du nerf laryngé inférieur
Anesthésie du nerf récurrent laryngé
Anesthésie du récurrent
Anesthésie du récurrent laryngé
Autorité inférieure
Autorité précédente
Bloc du laryngé inférieur
Bloc du nerf laryngé inférieur
Bloc du nerf récurrent
Blocage du laryngé inférieur
Blocage du nerf laryngé inférieur
Blocage du nerf récurrent laryngé
Blocage du récurrent
Blocage du récurrent laryngé
Bouillon face inférieure
Bouillon ouvert face inférieure
Bouillon troué inférieur
Face inférieure de l'extrémité inférieure du radius
Face inférieure du radius
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
LEI
LIE
LII
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
On ferait bien de
Paralysie du nerf récurrent laryngé
Paralysie du récurrent
Paralysie du récurrent laryngé
Paralysie récurrentielle
Pont en treillis à tablier inférieur
Pont à poutres triangulées à tablier inférieur
Pont à poutres à treillis à tablier inférieur
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
TT

Vertaling van "aurait été inférieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent

recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis


face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius

carpal articular surface


bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur

open bottom bubble


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur

through truss bridge | TT


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission propose qu'une aide temporaire soit accordée, au titre de cette priorité, aux régions dont le PIB par habitant aurait été inférieur à 75 % de la moyenne communautaire calculée pour l'UE des Quinze («l'effet statistique» de l'élargissement).

The Commission proposes that temporary support should apply under this heading to those regions where per capita GDP would have been below 75% of the Community average as calculated for the Union of Fifteen (the so-called statistical effect of enlargement).


l'erreur la plus probable dans le domaine des paiements directs aurait été inférieure de 1,1 %, donc relativement proche du seuil d'importance relative de 2 %, si les autorités nationales avaient utilisé les informations mises à leur disposition afin de prévenir, de détecter et de corriger ces erreurs, du moins en partie ;

the most likely error in the direct payments area would have been 1,1 % lower, and thus relatively close to the materiality threshold of 2 %, if national authorities had used the information available to them to prevent, detect and correct those errors at least partially ;


a) l'erreur la plus probable dans le domaine des paiements directs aurait été inférieure de 1,1 %, donc relativement proche du seuil d'importance relative de 2 %, si les autorités nationales avaient utilisé les informations mises à leur disposition afin de prévenir, de détecter et de corriger ces erreurs, du moins en partie;

(a) the most likely error in the direct payments area would have been 1.1 % lower, and thus relatively close to the materiality threshold of 2%, if national authorities had used the information available to them to prevent, detect and correct those errors at least partially;


Néanmoins, il est inférieur à la valeur de référence, qui est de 2 %, et inférieur à la part de 1,4 % qui aurait été réalisée si tous les États membres avaient atteint leurs objectifs.

Nevertheless, it is less than the 2% reference value, and less than the 1.4% share that would have been achieved if all Member States had met their targets.


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135. relève que, dans 17 cas où des erreurs quantifiables ont été commises par les bénéficiaires finals, les autorités nationales disposaient d'informations suffisantes pour prévenir ou détecter et corriger les erreurs avant de déclarer les dépenses à la Commission; observe que si toutes ces informations avaient été utilisées pour corriger les erreurs, le taux d'erreur le plus probable estimé pour ce chapitre aurait été inférieur de 3 points de pourcentage; souligne que les États membres exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont responsables de la gesti ...[+++]

135. Emphasises that in 17 cases of quantifiable errors made by final beneficiaries, the national authorities had sufficient information to prevent, detect and correct the errors before declaring the expenditure to the Commission; notes that had all this information been used to correct errors, the most likely error rate estimated for this chapter would have been three percentage points lower; stresses that Member States have an important responsibility on implementing correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union funds;


179. constate que sur les 182 opérations contrôlées par la Cour des comptes, 50 (27 %) étaient affectées par une erreur; note que, sur la base des 30 erreurs qu'elle a quantifiées, la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,1 % (contre 3,2 % en 2012); constate que dans 13 cas d'erreurs quantifiables imputables aux bénéficiaires finals, les autorités nationales disposaient de suffisamment d'informations pour prévenir, pour détecter et pour corriger les erreurs avant de déclarer les dépenses à la Commission; estime que si toutes ces informations avaient été utilisées pour corriger les erreurs, le taux d'erreur le plus probable estimé pour ce chapitre aurait été inférieur ...[+++]

179. Observes that of the 182 transactions audited by the Court of Auditors, 50 (27 %) were affected by error; notes that on the basis of the 30 errors which it has quantified, the Court estimates the most likely error rate to be 3,1 % (3,2 % in 2012); notes that in 13 cases of quantifiable errors made by final beneficiaries, the national authorities had sufficient information to prevent, detect and correct the errors before declaring the expenditure to the Commission; considers that if all this information had been used to correct errors, the most likely error rate estimated for this chapter would have been 1,3 percentage points lowe ...[+++]


73. souligne que, dans 33 cas d'erreurs quantifiables sur les 101 mis en évidence par la Cour des comptes, les autorités nationales disposaient de suffisamment d'informations pour éviter, détecter et corriger, au moins partiellement, les erreurs concernées et que, si toutes ces informations avaient été utilisées à bon escient, le taux d'erreur estimatif le plus probable pour ce chapitre aurait été inférieur de 1,1 %, et donc relativement proche du seuil de signification fixé à 2 %; souligne que les États membres exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont ...[+++]

73. Stresses that in 33 out of 101 quantifiable errors identified by the Court of Auditors, national authorities had sufficient information to prevent, detect, and correct those errors at least partially and that if all this information had been used properly, the most likely error rate for this area would have been 1,1 % lower and thus relatively close to the materiality threshold of 2 %; stresses that Member States have an important responsibility to implement correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union funds;


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


Lorsque le contrat de crédit ne comporte aucune disposition pour limiter le risque de change auquel le consommateur est exposé à une fluctuation du taux de change inférieure à 20 %, le prêteur fournit un exemple de l’effet qu’aurait sur la valeur du prêt une baisse de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur par rapport à la monnaie du crédit.

Where there is no provision in the credit agreement to limit the exchange rate risk to which the consumer is exposed to a fluctuation in the exchange rate of less than 20 %, the creditor shall indicate an illustration of the effect of a 20 % fall in the value of consumer’s national currency relative to the credit currency on the value of the credit.


Toutefois, la provision totale, implicite ou explicite, ne doit pas être inférieure à celle qu'une évaluation prudente des dépenses futures aurait déterminée.

However, the overall allowance, implicit or explicit, shall be not less than a prudent estimate of the relevant future expenses.




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aurait été inférieur ->

Date index: 2025-07-27
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