Vertaling van "aurait été inclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le même article prévoit les corrections financières en cas de détection d'une irrégularité grave entachant les dépenses incluses dans un paiement intermédiaire et qui n'aurait pas été détectée, tandis que l'article 39 (2) définit la procédure à suivre lors de la constatation par la Commission de défaillance des systèmes, sous la forme de suspension des paiements dans un premier temps suivie si nécessaire de corrections financières nettes par la Commission.
Article 38 also provides for financial corrections if an hitherto undetected serious irregularity affecting expenditure included in an intermediate payment is discovered, while Article 39(2) sets out the procedure the Commission is to follow when it finds failings in the systems, in the form of the suspension of payments, to be followed if necessary by net financial corrections.

L'inclusion de ces deux projets dans le budget 2000 aurait porté le niveau de dépenses concernant les projets d'environnement à 50% du financement total pour la Pologne.
The inclusion of these two projects into the 2000 budget would have brought the level of spending on environmental projects to 50% of total funding for Poland.

La Commission regrette cependant que la Décision mettant en place le programme ait inclus la mobilité parmi ses objectifs, alors que la mobilité aurait à l'évidence du être envisagée non comme un objectif en soi mais comme un moyen, essentiellement destiné au développement de la citoyenneté européenne.
[23] The Commission nonetheless regrets that the Decision establishing the programme has included mobility amongst its objectives, as mobility should evidently have been envisaged not as an end in itself but as a means primarily intended to develop European citizenship.

(5) Lorsque, lors de l’application d’une méthode adoptée par un contribuable pour le calcul de son revenu tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise qui est une profession libérale, une exploitation agricole ou des biens, pour une année d’imposition à laquelle s’applique la loi modifiée, un montant reçu au cours de l’année ne serait pas inclus dans le calcul de son revenu pour l’année du fait que, lors de l’application de cette méthode, ce montant aurait été inclus dans le calcul de son revenu dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, pour une année d’imposition antérieure relativement à laquelle il était à recevoir, si le montant n’a pas été inclus dans le calcul du revenu de l’année antérieure, il doit être inclus dans le calcul du revenu de l’année au cours de laquelle il a été reçu.
(5) Where, on the application of a method adopted by a taxpayer for computing income from a business, other than a business that is a profession, or farm or property for a taxation year to which the amended Act applies, an amount received in the year would not be included in computing the taxpayer’s income for the year because on the application of that method it would have been included in computing the taxpayer’s income for the purposes of the Income Tax Act or the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, for a preceding taxation year in respect of which it was receivable, if the amount was not included in computing the income for the preceding year, it shall be included in computing the income for the year in which it was received.

(2) Lorsqu’un contribuable décédé avait, au moment de son décès, des droits ou biens (à l’exclusion des immobilisations et des sommes incluses dans le calcul de son revenu en vertu du paragraphe (1)) dont le montant à la réalisation ou disposition aurait été inclus dans le calcul de son revenu, la valeur de ces droits ou biens au moment du décès est incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition de son décès, sauf si son représentant légal choisit, au plus tard le jour qui suit d’un an le jour du décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le quatre-vingt-dixième jour suivant l’envoi d’un avis de cotisation concernant l’impôt du contribuable pour l’année de son décès, de produire une déclaration de revenu distincte pour l’année en vertu de la présente partie et de payer l’impôt pour l’année en vertu de la présente partie comme si, à la fois :
(2) If a taxpayer who has died had at the time of death rights or things (other than any capital property or any amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection (1)), the amount of which when realized or disposed of would have been included in computing the taxpayer’s income, the value of the rights or things at the time of death shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the taxpayer died, unless the taxpayer’s legal representative has, not later than the later of the day that is one year after the date of death of the taxpayer and the day that is 90 days after the sending of any notice of assessment in respect of the tax of the taxpayer for the year of death, elected otherwise, in which case the legal representative shall file a separate return of income for the year under this Part and pay the tax for the year under this Part as if

(4) Malgré les paragraphes (1) et (5), le contribuable qui exploite une entreprise dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, à la fin d’une année d’imposition, est un non-résident et n’exploite pas cette entreprise au Canada doit inclure dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise (dans la mesure où il ne l’a pas inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure) un montant égal au total des sommes dont chacune représente la juste valeur marchande d’un montant impayé au cours de l’année au titre d’une dette envers lui qui a pris naissance au cours de l’exploitation de l’entreprise et qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait reçu le montant au cours de l’année. Ce montant est ainsi inclus :
(4) Notwithstanding subsections 28(1) and 28(5), where at the end of a taxation year a taxpayer who carried on a business the income from which was computed in accordance with the cash method is non-resident and does not carry on that business in Canada, an amount equal to the total of all amounts each of which is the fair market value of an amount outstanding during the year as or on account of a debt owing to the taxpayer that arose in the course of carrying on the business and that would have been included in computing the taxpayer’s income for the year if the amount had been received by the taxpayer in the year, shall (to the extent that the amount was not otherwise included in computing the taxpayer’s income for the year or a preceding taxation year) be included in computing the taxpayer’s income from the business

(5) Lorsque, au titre du décès d’un contribuable qui contribuait dans le cadre d’une caisse ou d’un régime de retraite ou de pension visé au paragraphe (1) ou (4), une personne reçoit, au cours d’une année d’imposition, un paiement dans le cadre de la caisse ou du régime, seule est incluse dans le calcul du revenu reçu à ce titre au cours de l’année par cette personne la partie du paiement qui, si le paiement avait été reçu au cours de l’année, dans le cadre de la caisse ou du régime par le contribuable, aurait été incluse, en vertu du présent article, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année.
(5) Where, in respect of the death of a taxpayer who was a contributor to or under a superannuation or pension fund or plan described in subsection 57(1) or 57(4), a payment is received by a person in a taxation year out of or under the fund or plan, there shall be included in computing the income of that person for the year in respect thereof only that part of the payment that would, if the payment had been received by the taxpayer in the year out of or under the fund or plan, have been included by virtue of this section in computing the income of the taxpayer for the year.

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.
Investment firms distributing units in collective investment undertakings or PRIIPs shall additionally inform their clients about any other costs and associated charges related to the product which may have not been included in the UCITS KID or PRIIPs KID and about the costs and charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.
The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.