Vertaling van "aurait été effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une évaluation personnalisée qui aurait été effectuée récemment au sujet du même enfant pourrait être utilisée à condition d'avoir été mise à jour.
An individual assessment which has been carried out with regard to the same child in the recent past could be used if it is updated.

- s’oppose à ce que les États membres excluent, conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), de ladite directive, des personnes qui, au cours de la période comprise entre la date à laquelle cette directive aurait dû être transposée et la date à laquelle cette transposition a été effectuée, ont bénéficié de l'effet direct plus favorable de la directive.
- precludes Member States from excluding under Article 2(2)(b) of that directive persons which during the date on which that directive should have been implemented and the date on which it was implemented, benefited from more favourable direct effect of the Directive.

Il faut se demande si, à défaut d'un financement public suffisant, la recherche aurait été effectuée sans la certitude de pouvoir obtenir un brevet—un droit de propriété quelconque—à l'avenir.
I think for a lot of scientists—as a social scientist the expenses aren't as high as somebody who is working in a lab—very often public funding isn't sufficient, so they do need that patent in order to reap the fruits of their labour.

Si cette réduction dans le pays en développement n'est pas réelle, qu'elle aurait été effectuée de toute façon, non seulement l'environnement n'a rien gagné, mais il a subi une perte.
If that reduction in the developing country is not real, if it would have happened anyway, the environment isn't further ahead, but actually loses.

Si une telle disposition avait déjà existé, il est possible qu'aucune enquête concernant les appels frauduleux n'aurait été effectuée parce que les données auraient été détruites trop rapidement.
With that type of provision in place, it is possible that the fraudulent calls would not have been investigated because the data would have been destroyed too quickly.

Or, compte tenu des délais serrés qui auraient été imposés par l’EPSO, le jury n’aurait pas eu le temps de vérifier les corrections effectuées par ces examinateurs.
In view of the tight deadlines imposed by EPSO the selection board did not have time to check the marking by those examiners.

Le législateur de l’Union aurait explicitement spécifié que, même dans le cas d’inspections effectuées à la demande de la Commission afin d’établir une infraction aux dispositions de l’article 101 TFUE ou de l’article 102 TFUE, les agents de l’autorité de concurrence nationale exercent leurs pouvoirs conformément à leur législation nationale.
The European Union legislature expressly stated that, even in the case of inspections carried out at the request of the Commission in order to establish an infringement of the provisions of Article 101 TFEU or Article 102 TFEU, the agents of the national competition authority are to exercise their powers in accordance with their national rules.

Non. L'étude d'impact en question, qui aurait été effectuée par Industrie Canada pour les négociateurs, n'a pas été communiquée.
No. The impact study in question, which I understand was performed by Industry Canada for the negotiators, was not shared.

De surcroît, le résultat de la consultation des questeurs effectuée le 14 janvier 2004 n’aurait pas été communiqué au requérant.
Furthermore, the outcome of the consultation with the Quaestors on 14 January 2004 was allegedly not communicated to the applicant.

En ce qui a trait au sébaste, aucune étude sérieuse n'aurait été effectuée sur la qualité actuelle des stocks après plus de trois ans de moratoire.
With regard to redfish, no serious study has been undertaken on the current quality of the stocks after a moratorium of over three years.